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Description
EXPLOITATION DES STRUCTURES MUNICIPALES D'HEBERGEMENT DU SEDOUR ET DES LOGEMENTS LOCATIFS DE LA "PLACE MONUMENT"
Publication
lun. 18/02/19
Secteur (CPV)

-


COMMUNE DE RIOM-ÈS-MONTAGNES
AVIS D'APPEL PUBLIC
À CANDIDATURE
AFFERMAGE DE L'EXPLOITATION
DES STRUCTURES D'HÉBERGEMENT DU SEDOUR
Identification de la collectivité : COMMUNE DE RIOM-ÈS-MONTAGNES, place Charles-de-Gaulle, BP 41, 15400 Riom-ès-Montagnes, tél.04.71.78.04.82, fax. 04.71.78.00.87,
e-mail : mairie-riom-es-montagnes@wanadoo.fr
Objet de la consultation : délégation de service public de l'exploitation des structures municipales d'hébergement du Sedour et des logements locatifs de la place du Monument, sous forme de contrat d'affermage, conformément aux articles L. 1411-4 et suivants, L. 1411-6 et L. 1411-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
Procédure : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (15 décembre 2006, Corsica Ferries, n° 298618), il est demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément (procédure ouverte). Pour autant, il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre puis à l'examen des offres des entreprises sélectionnées.
Durée du contrat : quinze (15) ans à compter du 1er août 2019.
Caractéristiques essentielles de la convention : dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls l'exploitation et la gestion :
- des structures municipales d'hébergement du Sedour, comprenant :
- un terrain de camping constitué de : 60 lots + une zone accueil camping cars + 2 mobil home + bâtiment comprenant une zone et bureau d'accueil et 1 logement + 1 bloc sanitaire ;
- 1 bâtiment constitué de 11 gîtes (restructurés en 2013), 6 classés 3 épis et 5 classés 2 épis ;
- 1 bâtiment de 2 gîtes affectés à l'accueil de groupes, capacité maximum de 4 personnes chacun + 1 chambre surveillant, 1 salle d'eau/sanitaires et 1 salle de détente ;
- hébergements collectifs : 2 gîtes, capacité de 16 places chacun (4 chambres de 4 personnes), 1 gîte d'une capacité de 12 places (3 chambres de 4 personnes) ;
- un bâtiment comprenant 1 salle d'animation + 1 salle de réunion + 1 bureau ;
- des 6 logements locatifs meublés, place du Monument, comprenant : 4 appartements, superficie de 50,30 m2 (1 chambre) et 2 appartements, superficie de 57,40 m2 (2 chambres).
Contenu du dossier de candidature : le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses capacités, ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'exploitation, la gestion et la continuité du service.
Le dossier devra comprendre les pièces détaillées dans le règlement de la consultation et notamment :
- le cahier des charges daté, signé et complété par les propositions financières et tarifaires ;
- lettre de candidature motivée accompagnée d'un mémoire explicatif du projet et du mode de gestion et d'exploitation des structures concernées, qui comprendra notamment un compte d'exploitation prévisionnel détaillé, un planning d'ouverture ;
- présentation du candidat ;
- renseignements relatifs aux moyens humains, techniques, références en matière de gestion, d'exploitation et de promotion d'équipements similaires ;
- si entreprise : chiffre d'affaires, bilans et comptes d'exploitation et comptes de résultat des 3 derniers exercices certifiés ;
- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- déclarations et attestations prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 97.638 du 31 mai 1997.
Sélection des candidatures : seules les candidatures conformes aux critères du règlement de la consultation pourront être admises. La collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leurs expériences et références dans la gestion d'équipements touristiques similaires.
Il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre puis à l'examen des offres des entreprises sélectionnées.
Critères d'attribution : l'autorité compétente désignera l'attributaire à la lumière de l'analyse des offres et après négociation avec un ou plusieurs candidats.
Les offres remises seront appréciées sur la base des critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Document de consultation/cahier des charges : le dossier de consultation pourra être retiré sur demande écrite en mairie et sera également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Date limite de remise des offres de candidatures : lundi 15 avril 2019, 12 heures.
Modalités de remise des offres : offres envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la mairie de Riom-ès-Montagnes. La transmission par voie électronique est autorisée (cf. règlement de la consultation).
L'enveloppe extérieure sera adressée à M. le Maire, place Charles-de-Gaulle, BP 41, 15400 Riom-ès-Montagnes et portera la mention « Offre pour la délégation de la gestion des structures du Sedour. Ne pas ouvrir ».
Renseignements : mairie, place Charles-de-Gaulle, BP 41, 15400 Riom-ès-Montagnes, tél. 04.71.78.04.82, fax 04.71.78.00.87,
e-mail : mairie-riom-es-montagnes@wanadoo.fr
Date d'envoi à la publication : le 14 février 2019.