Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-10631

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		GRAND ANNECY, Numéro national d'identification : 20006679300015, 46, avenue des Iles, 74007, Annecy, F, Courriel : marches-publics@grandannecy.fr, Code NUTS : FRK28
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.grandannecy.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.grandannecy.fr/
		Grand Annecy Agglomeration, 46 Avenue des Iles, 74007, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 63 48 48, Courriel : agglo@grandannecy.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandannecy.fr/ Mairie d''Annecy, Place de l''hotel de Ville, 74000, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 88 88, Courriel : mairie@ville-annecy.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandannecy.fr/
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.grandannecy.fr/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.grandannecy.fr/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy
		Numéro de référence : 19/05
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 48220000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 Ii-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 48222000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 72212900
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK28
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 Ii-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectifs moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné.- note de moyens humains indiquant la composition nominative de l'équipe de projet et de conduite des prestations affectée à la mission, ainsi que l'expérience du chef de projet. Les Cv de l'ensemble des personnes affectées à la réalisation de la mission seront fournis ainsi que leurs qualifications (la présentation des Cv est limitée à 1 page format A4)- présentation d'une liste de réalisations d'applications mobiles orientées vers le citoyen avec authentification unique, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date de notification du marché et le maître de l'ouvrage public ou privé
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Dialogue compétitif
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		22 février 2019 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché.Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.Les groupements d'entreprises doivent être constitués au minimum :-d'une entreprise spécialisée dans le développement d'application web-d'une entreprise spécialisée en hébergementle mandataire du groupement doit impérativement être l'entreprise qui fournit l'application.Chaque entreprise du groupement doit présenter les références correspondantes à la part des prestations qu'elle effectuera.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou candidat seul
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 janvier 2019

Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy

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