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AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
GRAND ANNECY, Numéro national d'identification : 20006679300015, 46, avenue des Iles, 74007, Annecy, F, Courriel : marches-publics@grandannecy.fr, Code NUTS : FRK28 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.grandannecy.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.grandannecy.fr/ | ||
Grand Annecy Agglomeration, 46 Avenue des Iles, 74007, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 63 48 48, Courriel : agglo@grandannecy.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandannecy.fr/ Mairie d''Annecy, Place de l''hotel de Ville, 74000, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 88 88, Courriel : mairie@ville-annecy.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandannecy.fr/ | ||
I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : | ||
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.grandannecy.fr/ | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | ||
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.grandannecy.fr/ | ||
I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune nouvelle d'Annecy | |
Numéro de référence : 19/05 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 48220000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 Ii-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 48222000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
Code CPV principal : 72212900 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d'exécution | |||
Code NUTS : FRK28 | ||||
Lieu principal d'exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 Ii-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum | |||
II.2.5) | Critères d'attribution | |||
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 48 | ||||
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | |||
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : | |||
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectifs moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné.- note de moyens humains indiquant la composition nominative de l'équipe de projet et de conduite des prestations affectée à la mission, ainsi que l'expérience du chef de projet. Les Cv de l'ensemble des personnes affectées à la réalisation de la mission seront fournis ainsi que leurs qualifications (la présentation des Cv est limitée à 1 page format A4)- présentation d'une liste de réalisations d'applications mobiles orientées vers le citoyen avec authentification unique, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date de notification du marché et le maître de l'ouvrage public ou privé | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Dialogue compétitif | ||
IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l'avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
22 février 2019 - 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L'offre doit être valable jusqu'au : | ||
ou | ||
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché.Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.Les groupements d'entreprises doivent être constitués au minimum :-d'une entreprise spécialisée dans le développement d'application web-d'une entreprise spécialisée en hébergementle mandataire du groupement doit impérativement être l'entreprise qui fournit l'application.Chaque entreprise du groupement doit présenter les références correspondantes à la part des prestations qu'elle effectuera.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou candidat seul | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | |
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr | ||
VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
21 janvier 2019 |
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