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Description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'articles 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Principales prestations : Certains documents conservés aux archives départementales sont en mauvais état, ce qui empêche leur consultation par les usagers : lecteurs, scolaires, historiens… Afin de ne pas accélérer leur dégradation, la communication de ces documents est bloquée par le service des Archives jusqu'à leur restauration. L'objet de ce marché est de procéder à ces nécessaires restaurations qui permettront ensuite de mettre à disposition du public ces fonds particuliers.Il s'agit de procéder à la restauration de plusieurs centaines de documents dont voici les estimationsLOT 1: 160 LIASSES LOT 2: 80 REGISTRES LOT 3: 70 PLANSAccord-cadre mono-attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum.Si les candidats peuvent présenter une offre pour un, deux ou trois lots, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, un échantillon de documents représentatifs sera présenté aux candidats dans les locaux du service des Archives départementales de la Loire afin que ceux-ci puissent formuler leurs offres (voir article 11 du règlement de consultation).
Publication
mar. 12/02/19
Secteur (CPV)

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