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Description
Restauration et reliure de documents originaux conservés aux Archivesdépartementales de la Loire.
Publication
lun. 11/02/19
Secteur (CPV)

Services d'archives - 92512000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-22386
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration et reliure de documents originaux conservés aux Archives
Départementales de la Loire
.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'articles 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
principales prestations :
Certains documents conservés aux archives départementales sont en mauvais état, ce qui empêche leur consultation par les usagers : lecteurs, scolaires, historiens? Afin de ne pas accélérer leur dégradation, la communication de ces documents est bloquée par le service des Archives jusqu'à leur restauration. L'objet de ce marché est de procéder à ces nécessaires restaurations qui permettront ensuite de mettre à disposition du public ces fonds particuliers.
il s'agit de procéder à la restauration de plusieurs centaines de documents dont voici les estimations
lot 1: 160 Liasses
Lot 2: 80 Registres
Lot 3: 70 Plans
Accord-Cadre mono-attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum.
si les candidats peuvent présenter une offre pour un, deux ou trois lots, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation.
pour chacun des lots, un échantillon de documents représentatifs sera présenté aux candidats dans les locaux du service des Archives départementales de la Loire afin que ceux-ci puissent formuler leurs offres (voir article 11 du règlement de consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration et reliure de documents originaux conservés aux Archives
Départementales de la Loire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours.
- acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Identification du candidat.
- attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacité sont :
- 15 000 euros (H.T.) de chiffre d'affaire annuel minimum hors taxes pour le dernier exercice pour le lot 1.
- 8 000 euros (H.T.) de chiffre d'affaire annuel minimum hors taxes pour le dernier exercice pour le lot 2.
- 5 000 euros (H.T.) de chiffre d'affaire annuel minimum hors taxes pour le dernier exercice pour le lot 3.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (notée sur 20 points) : 70 %;
     - prix (noté sur 20 points) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-DAJCP-1546-I.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 29/04/2019.
la durée de validité de ces accords-cadres court de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Ils ne sont pas reconductibles.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Février 2022.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique.
, tél. : 04-77-48-43-22,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Restauration de documents en liasse conservés aux archives départementales de la Loire
Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Mots descripteurs : Reliure

Lot(s) 2. -
Restauration et reliure de registres conservées aux archives départementales de la Loire
Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Mots descripteurs : Reliure

Lot(s) 3. -
Restauration de documents iconographiques (cartes, plans et affiches) conservés aux archives départementales de la Loire
Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Mots descripteurs : Reliure