Marché d'achat des Equipements de protections individuels de la Ville de Saint-Fons

Marché d'achat des Equipements de protections individuelles de la Ville de Saint-Fons

Client

Commune de Saint-Fons

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

9/08/2019

Alloti

8 Lots

Clôture

13/09/2019

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-124078
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Fons.
 Correspondant :  POUSSET Mathias, place Roger Salengro 69190 Saint-Fons, tél. : 04-26-72-65-14, courriel : mpousset@saint-fons.fr adresse internet : http://saint-fons.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saint-fons.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'achat des Equipements de protections individuelles de la Ville de Saint-Fons.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18143000
35810000
35811200
35815100.
Lieu de livraison : saint-Fons, 69190 Saint-Fons.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objectif la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle. Par ailleurs, il doit permettre une optimisation de la distribution des vêtements et équipements de protection individuelle aux agents de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désignation Montant maximum annuel en euros (H.T.)
Lot no1: Equipement techniques 10 000
Lot no2 : Chaussures 5 000
Lot no3 : Vêtements PM et ASVP 17000
Lot no4 : Combinaisons 4000
Lot no5 : Chaussures PM et ASVP 2000
Lot no6 : Equipements PM et ASVP 1500
Lot no7 : Equipements - maintien de l'ordre 500
Lot no8 : Gilets tactiques et pare-balles 5000.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y a pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'achat des équipements de protections individuelles est financé par les fonds propres de la Ville ( budget fonctionnement )
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les demandes de paiement reprennent le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection,
Ï‚paragraphe l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel :registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : ï‚paragraphe Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Ï‚paragraphe Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Ï‚paragraphe Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ï‚paragraphe Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Ï‚paragraphe Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Ï‚paragraphe une description des fournitures, ainsi que des échantillons tels qu'indiqués dans le BPU-DQE.
Ï‚paragraphe Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-2019-23.

Renseignements complémentaires : article 19 - critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :

Critères d'attribution sur 20 points
no Lot Prix - 20 points Valeur technique - 20 points Livraison - 20 points Reprise des produits - 20 points
Qualité des échantillons Qualités des produits proposés Références catalogues Développement durable Modalités Délais Empaquetage
1,2,3 40% 10% 10% 5% 5% 5% 5% 10% 10%
4,5,6,7,8 40% 15% 15% 5% 5% 5% 5% 0% 10%

Evaluation du critère " PRIX "
Le prix sera apprécié dans les conditions suivantes :
La notation du prix repose sur la formule mathématique suivante (avec 2 décimales) mesurant l'écart relatif entre l'offre de prix inclus dans le DQE, la note 20 étant attribuée à l'offre conforme la moins disante. La note ainsi obtenue comporte au minimum 2 décimales.
Note de l'offre analysée = 20 x (Montant de l'offre la moins élevée / montant de l'offre analysée)
Les notes ainsi obtenues sont ensuite multipliées par le coefficient de pondération pour obtenir une note pondérée. L'ensemble des notes pondérées sont ensuite additionnées pour aboutir à un total. Ce total constitue le classement décroissant des offres.
Conformément à l'article 2152-3 et suivant du code de la commande publique, si une offre est suspectée d'être anormalement basse, l'acheteur mettra en œuvre une procédure contradictoire.
Evaluation du critère " valeur technique de l'offre "
Le candidat qui ne remettrait pas de mémoire technique se verra attribuer une note égale à zéro pour le critère " valeur technique de l'offre "
Sous-Critère 1 : Qualité des Echantillons
La qualité des échantillons sera appréciée grâce à la grille d'analyse joint en annexe du CCTP.
Sous-Critère 2 : Qualités des produits proposés
La qualité des produits proposés sera apprécié au regard des fiches techniques.
Sous-Critère 3 : Références catalogues
La valeur technique des références catalogues sera appréciés au regard de la variété des produits et des gammes proposées.
Sous-Critère 4 : Développement durable
La valeur technique du développement durable sera apprécié au regard de l'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable dans la réalisation des prestations.
Evaluation du critère " delai et modalites de livraison "
Le délai et les modalités de livraison sont apprécié au regard des délais indiqués dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement du candidat.
Evaluation du critère " modalite de reprise ou echanges des produits "
Les modalités de reprise des produits sont appréciés au regard des moyens mis en œuvre par le candidat tel que décrits dans le mémoire technique.
Evaluation du critère " EMPAQUETAGE "- lot 1-lot 2 -Lot 3
L'Empaquetage des produits est appréciés au regard de la méthode et des possibilités décrites par le candidat dans le mémoire technique.

Méthode de notation
La méthode de notation décrite ci-dessous est retenue pour l'analyse comparative des offres.
Pour chaque critère, l'échelle de notation est la suivante par rapport au nombre de points maximum de chaque critère :

- 0% incohérent : Candidat qui n'a pas fourni l'information ou le document non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé, ou dont les documents et informations fournis ne répondent pas aux critères.
- 25 % faible : Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes.
- 50 % moyen : Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats.
- 75 % bien : Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la sur qualité ou la surqualification
- 100 % très bien : Candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification.


Article 29 - phase de négociation
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec les 3 candidats les plus compétitifs.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Fons / Service juridique.
 Correspondant :  POUSSET Mathias,  1 place Roger Salengro,  69190 Saint-Fons, , tél. : 04-26-72-65-14, , courriel : mpousset@saint-fons.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal 184, rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé dispose de :
- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre
(Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3
Du Code de Justice Administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Equipements de Protection Individuelle. -
Fourniture d'équipements de protections individuelles
C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18143000
18140000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) Chaussures. -
Chaussures
C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18800000
18830000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants

Lot(s) Vêtement Police Municipale et ASVP. -
Vêtement Police Municipale et ASVP
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) Combinaisons - Police Municipale. -
Combinaisons - police Municipale
C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) Chaussures Police Municipale et ASVP. -
Chaussures Police Municipale et ASVP
C.P.V. - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 18800000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants

Lot(s) Equipements Police Municipale et ASVP. -
Equipements Police Municipale et ASVP
C.P.V. - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 35200000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement

Lot(s) Equipements - Maintien de l'ordre. -
Equipements - maintien de l'ordre
C.P.V. - Objet principal : 35200000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement

Lot(s) Gilets tactiques et pare-balles. -
Gilets tactiques et pare-balles
C.P.V. - Objet principal : 35815100
Objets supplémentaires : 35113430.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement

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