prestations de services d'assurances à DIJON

Prestations de services d'assurances

Client

CENTRE DE GESTION COTE D'OR

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

16/05/2019

Alloti

6 Lots

Clôture

17/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-68221
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE DE GESTION COTE D'OR.
 Correspondant : M. le président, 16-18 rue nodot cs 70566 21005 Dijontél. : (+33)3-80-76-99-76télécopieur : (+33)3-80-76-99-80courriel : comptabilite@cdg21.fr adresse internet : http://www.cdg21.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: centre de gestion de la fonction publique territoriale de la côte d'or, 21005 Dijon.

Caractéristiques principales : 
marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2019.

Renseignements complémentaires : - La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas B.P. 61616
21016 Dijon
Téléphone : 03.80.73.91.00
Télécopie : 03.80.73.39.89
Secrétariat du Président : 03.80.73.91.07.
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
 Correspondant : claire TELLIER,  centre St Michel, rue des traits la ville - B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, tél. : (+33)3-83-63-27-28, télécopieur : (+33)3-83-63-08-65, courriel : claire.tellier@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CÔTE D'OR.
 16-18 rue nodot cs 70566,  21005 Dijon, tél. : (+33)3-80-76-99-76, télécopieur : (+33)3-80-76-99-80, courriel : comptabilite@cdg21.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance automobile (Classification CPV 66514110-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. -
Assurance annulation de concours (Classification CPV 66515000-3)
Mots descripteurs : Assurance

Ce marché est clôturé

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