Evaluation portant sur l'axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.

Client

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié le

4/05/2019

Alloti

Non

Clôture

3/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 19-68079
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4 Square Castan, 25031, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 33 31, Courriel : lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Evaluation portant sur l’axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Numéro de référence : 201906S01004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le plan d’évaluation du Programme Opérationnel FEDER-FSE Bourgogne prévoit une évaluation d’impact sur la biodiversité et les milieux aquatiques, objet du présent marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Evaluation portant sur l’axe 4 " Pour une biodiversité durable " du programme opérationnelFEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l’article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve lapossibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basseset sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région nerégularisera pas l’absence de note méthodologique, de la DPGF et du B.P.U
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Besançon, 30 rue Charles NODIER, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Besançon, 30 rue Charles NODIER, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2019

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires