Evaluation portant sur l'axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.

Client

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié le

4/05/2019

Alloti

Non

Clôture

3/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Avis d'attribution

Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 19-116635
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4 Square Castan, 25031, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 33 31, Courriel : lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Evaluation portant sur l’axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Numéro de référence : 201906S01004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Evaluation portant sur l'axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Evaluation portant sur l’axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Evaluation portant sur l'axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique / Pondération : 50
     2. Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 087-209029 du 06/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-06S01A0106
Lot nº :
Intitulé : Evaluation portant sur l'axe 4 "Pour une biodiversité durable" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERROIKO, 14 rue Ferlus, 81540, SOREZE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 54 166 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 38 475
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Besançon, 30 rue Charles NODIER, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Besançon, 30 rue Charles NODIER, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2019

Ce marché est clôturé

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