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Description
Nettoyage de la vitrerie des bâtiments
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

Services de nettoyage de vitres - 90911300

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-39802
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service Commande Publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage de la vitrerie des bâtiments.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90911300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Le marché s'exécutera à compter du 17 juin 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des trois dernières années,
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MGA29.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales (en cas de négociation).
Visite recommandée pour les sites suivants :
-Conservatoire à Rayonnement Régional : Isabelle BERGERET, administrateur : 03 85 42 42 65
-Espace Nautique : Thierry MONTEIL, Responsable Technique : 06 24 64 27 69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire " mps " ou " dume ", sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif cs 90246 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels de commandes sont les suivants :
- pas de montant minimum
- montant maximum/an : 15 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Mots descripteurs : Vitrerie

Lot(s) 2. - grands ensembles de la Ville et de l'agglomération.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels de commandes sont les suivants :
- pas de montant minimum
- montant maximum/an : 18 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Mots descripteurs : Vitrerie

Lot(s) 3. - autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels de commandes sont les suivants :
- pas de montant minimum
- montant maximum/an : 18 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Mots descripteurs : Vitrerie