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Description
Phase d'appel à la candidature pour marché de conception réalisation dans le cadre de la construction d'un village séniors de 25 logements sociaux et locaux communs
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social - 45215210

Services d'architecte pour les bâtiments - 71221000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-41128
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chatenoy-le-Royal.
 Correspondant : M. Bergeret Vincent, Maire de chatenoy-le-royal, 10 rue du Bourg 71880 Chatenoy-le-Royal, tél. : 03-85-98-13-30, télécopieur : 03-85-98-13-31, courriel : mairie@chatenoyleroyal.fr.

Objet du marché : phase d'appel à la candidature pour marché de conception réalisation dans le cadre de la construction d'un village séniors de 25 logements sociaux et locaux communs.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45215210
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : châtenoy-Le-Royal, 71880.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un village séniors de 25 logements sociaux individuels (T2 et T3), de locaux communs pour une surface d'environ 180m², des aménagements de viabilité et des aménagements extérieurs. Le projet sera conçu comme un éco-quartier et les bâtiments présenteront une performance thermique supérieure de 20% à la règlementation en vigueur. Il sera fait appel aux énergies renouvelables.
modes descripteurs : Bâtiment, Tous cors d'etat
le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement : Co-Traitance et sous-traitance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase d'appel à la candidature pour marché de conception réalisation dans le cadre de la construction d'un village séniors de 25 logements sociaux et locaux communs.
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 500 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2020.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il s'agit d'un appel à candidatures. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 3 candidats seront agréées pour participer à la phase de remise des offres.
avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire
ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés.
les critères de sélection des candidatures sont :
1- capacités professionnelles et techniques du groupement appréciées au regard de :
- la qualité des références architecturales présentées (examen des trois références de l'architecte) : 30 %
- des qualifications et références techniques de l'équipe de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires (ingénierie TCE et VRD, optimisation des performances énergétiques, éco-quartiers) : 30 %
- des références des entreprises de construction : 20 %
2- capacités financières du groupement appréciées au regard des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération : 20 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Pour présenter sa candidature, chaque candidat devra fournir un DC 1 et, pour chaque membre du groupement, un DC 2 (imprimés officiels version 26/10/2016 disponibles sur www.economie.gouv.fr) dûment renseignés avec habilitation du mandataire par chacun des co-traitants ou le Document Unique de marché Européen (Dume). Pour l'architecte: Justificatifs des diplômes et de l'inscription à l'ordre des Architectes pour les architectes français ou équivalent pour les candidats étrangers. Pour chaque membre du groupement : Déclaration sur l'honneur dûment signée selon laquelle le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (article 48,i, 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - si candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : iii.1.2) Capacité économique et financièreliste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffres d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : iii.1.3) Capacité technique et professionnelleliste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Note justifiant des compétences du groupement en architecture; Ingénierie tous corps d'état du bâtiment (structure, thermique, fluides, optimisation énergétique, courants forts et faibles, Vrd); travaux de construction de bâtiment tous corps d'état et travaux de construction de logements, et certificats de qualification, le cas échéant; 2. Plaquette illustrée non reliée (format A4) décrivant les réalisations de l'architecte sur des projets similaires au cours des 5 dernières années; 3. 3 références significatives présentées sous forme de cahier en format A3, 10 pages maximum ;4. Pour les entreprises de construction de bâtiment, liste de références des 5 dernières années en construction de bâtiments, en précisant les montants travaux et délais de réalisation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats admis à remettre des prestations après avis motivé du jury est fixé à 3.
une visite du site est obligatoire et sera organisée pour les 3 candidats sélectionnés au terme de la première phase.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC04-2019.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la phase Etudes comprend les phases de conception-réalisation dénommées avant-projet sommaire (remis avec l'offre par les candidats agréés), avant-projet définitif, constitution de l'ensemble des dossiers de demandes d'autorisations administratives, études de projet et d'exécution.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : prime allouée aux candidats sélectionnés : 25 000 euros hors taxe par projet, selon les modalités fixées au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 08 avril 2019
date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : vendredi 19 avril 2019
modalités d'ouverture des offres :
Toutes les offres de candidatures seront dépouillées en commission.
une fois validée par la commission, les éléments de critères de choix seront proposés à la Commission d'appel d'offres, qui sélectionnera les 3 candidats retenus pour participer à l'appel d'offres de conception construction.
un compte rendu est établi lors de chaque commission.
seuls les membres de la commission de dépouillement et les membres de la Commission d'appel d'offres ont accès aux offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le règlement de consultation complet et avis de marché sont téléchargeables sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse :
http://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Aapc04-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches.e-bourgogne.fr sous la référence AAPC04-2019 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats agréés, 20 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55441&orgAcronyme=a4b.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta.dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta.dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta.dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.