Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers

Client

S.D.I.S. de Saône-et-Loire

Marché

Fournitures

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié le

5/07/2019

Alloti

4 Lots

Clôture

3/09/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 69
Annonce No 19-101331
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, Numéro national d'identification : 28710001000019, 4 rue des grandes varennes CS 90109, Point(s) de contact : Service des marchés du SDIS 71, 71009, Mâcon, F, Téléphone : (+33) 3 85 35 37 32, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers
Numéro de référence : habillement2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d’effets d’habillement des sapeurs-pompiers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 740 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tenues de travail
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tenues de travail : vestes et pantalons d’intervention sapeurs pompiers - textiles haute visibilité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération : 50
     2. Délais de livraison / Pondération : 5
     3. Conditions de garantie et de service après vente / Pondération : 5
     4. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum par période contractuelle d'un an : 15000 euros HT Montant maximum par période contractuelle d'un an : 150000 euros HT. Des échantillons sont demandés au C.C.T.P. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Polos de sapeurs pompiers type C
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Polos de sapeurs pompiers type C
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération : 50
     2. Délais de livraison / Pondération : 5
     3. Conditions de garantie et de service après vente / Pondération : 5
     4. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum par période contractuelle d'un an : 15000 euros HT Montant maximum par période contractuelle d'un an : 60000 euros HT. Des échantillons sont demandés au C.C.T.P. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gants de protection des sapeurs pompiers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gants de protection des sapeurs pompiers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération : 50
     2. Délais de livraison / Pondération : 5
     3. Conditions de garantie et de service après vente / Pondération : 5
     4. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum par période contractuelle d'un an : Aucun Montant maximum par période contractuelle d'un an : 250000 euros HT. Des échantillons sont demandés au C.C.T.P. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussants de protection type A
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chaussants de protection type A
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (sous-critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération : 50
     2. Délais de livraison / Pondération : 5
     3. Conditions de garantie et de service après vente / Pondération : 5
     4. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre). Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum par période contractuelle d'un an : Aucun Montant maximum par période contractuelle d'un an : 40000 euros HT. Des échantillons sont demandés au C.C.T.P. Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de remise des offres et comporter les mentions prévues au règlement de la consultation en vue d'une bonne identification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Via notamment les formulaires DC1 et DC2 - DUME ou équivalent : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration du soumissionnaire concernant une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2019 - 17:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine parution prévue à la fin de la durée maximale des marchés soit 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
es dossiers via internet via le profil acheteur du S.D.I.S. 71 : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : habillement2020. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://marches.e-bourgogne.fr. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019

Ce marché est clôturé

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