reconstruction de la salle du foyer et construction d'une bibliothèque adjacente

Client

COMMUNE D EVETTE SALBERT

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

27/05/2019

Alloti

18 Lots

Clôture

19/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-82641
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EVETTE SALBERT.
 Correspondant : guillemet Bernard, 14 rue des 5 frères Jardot 90350 Evette Salbert, tél. : 03-84-29-21-20, télécopieur : 03-84-29-15-28, courriel : mairie@evettesalbert.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : reconstruction de la salle du foyer et construction d'une bibliothèque adjacente.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
Lieu d'exécution : 6 rue des 5 frères Jardot, 90350 Evette Salbert.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variantes : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront être équivalentes techniquement à l'offre de base et présentées dans la perspective d'un meilleur rapport qualité/prix
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 juillet 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Avance 5% si marché supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation réglées par un prix global et forfaitaire, prix fermes , actualisables. Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG. Délai global de paiement 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la commune - budget primitif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global des prestations : 40 %;
     - respect des prescriptions techniques : 20 %;
     - moyens mis en œuvre pour respecter les délais : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evette-Salbert.
 Correspondant : ruchty Albert,  14 rue des 5 frères Jardot,  90350 Evett Salbert, , tél. : 03-84-29-21-20, , télécopieur : 03-84-29-15-28, , courriel : mairie@evettesalbert.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - terrassements généraux - vrd - espaces verts.
Terrassements généraux - vrd - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 02. -
Gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 03. -
Charpente bois - couverture - zinguerie - habillage de façades
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 04. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 05. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 06. -
Métallerie - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Métallerie

Lot(s) 07. -
Cloisons isolation peinture
C.P.V. - Objet principal : 45323000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 08. -
Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 09. -
Revêtements sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45261400.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 10. -
Chape - faïences
C.P.V. - Objet principal : 45262321.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 11. -
Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 12. -
Escalier plateforme pmr
C.P.V. - Objet principal : 44233000.
Mots descripteurs : Appareil élévateur

Lot(s) 13. -
Ravalement façades - iTE
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement

Lot(s) 14. -
Echafaudage
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Mots descripteurs : Echafaudage

Lot(s) 15. -
Nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45452000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 16. -
Chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 17. -
Plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 18. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Ce marché est clôturé

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