réhabilitation d'un bâtiment communal en 'maison du terroir' et en un logement

Réhabilitation d'un bâtiment communal en 'Maison du Terroir' et en un logement

Client

Commune de Phaffans

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

2/08/2019

Alloti

10 Lots

Clôture

11/09/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-120451
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Phaffans.
 Correspondant : ettwillermarc, 5 rue de la Mairie 90150 Phaffans, courriel : mairie-phaffans@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation d'un bâtiment communal en "Maison du Terroir" et en un logement.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune et subventions.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
D'Interdiction de soumissionner.
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
Réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir Règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vrd/Aménagements extérieurs
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
Démolition Gros œuvre
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Charpente/Couverture/Zinguerie
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) 4. -
Serrurerie/Menuiseries Extérieures bois
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 5. -
Menuiseries Intérieures
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. -
Platrerie / Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 7. -
Revêtements de sol / Faïence
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 8. -
Echafaudages Ravalement de Façades
Mots descripteurs : Echafaudage, Ravalement

Lot(s) 9. -
Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 10. -
Electricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Ce marché est clôturé

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