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Description
Travaux de rénovation des sols sportifs du complexe omnisport évolutif couvert (COSEC) et du gymnase Aristide Briand
Publication
jeu. 07/02/19
Secteur (CPV)

Travaux d'application de revêtements de protection - 45442000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-20251
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : service de la Commande publique, 100, rue de la république 89100 Sens, tél. : (+33)3-86-95-67-08, courriel : a.pescheux@grand-senonais.fr adresse internet : http://www.villedesens.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des sols sportifs du complexe omnisport évolutif couvert (Cosec) et du gymnase Aristide Briand.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC14.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent la fourniture et pose d'un revêtement de sol sportif et de sol souple coulé sur support existant, la pose de barres de seuil, le traçage des terrains de jeu aux dimensions et couleurs réglementaires, le recouvrement des couvercles de protection des fourreaux des équipements sportifs existants, la mise aux normes des points d'attaches des buts de handball, la dépose de plinthes existantes et la pose de plinthes en périphérie
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 24 juin 2019 et jusqu'au 25 août 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du marché initial toutes taxes comprises par application du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire, dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.
Capacité économique et financière - références requises : - capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- attestations / certifications Qualibat no6232 et QUALISPORT no143 ou équivalents ;
- présentation de 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53, boulevard Vivier Merle 69007 Lyon, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Sens 100 rue de la République 89100 Sens, courriel : a.pescheux@grand-senonais.fr adresse internet : http://www.villedesens.fr.