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Description
Fourniture et livraison de produits de la mer
Publication
lun. 24/12/18
Secteur (CPV)

Poissons - 03311000


Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-179890
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYMORESCO, ZA du Grand Guélen, 4 rue Haroun Tazieff, 29000, Quimper, F, Téléphone : (+33) 2 98 98 88 50, Courriel : marches.publics@quimper.bzh, Fax : (+33) 2 98 98 87 26, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.symoresco.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110559&orgAcronyme=c1a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits de la mer
Numéro de référence : 8R18006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum annuel fixé à 180 000 euros HT avec 3 opérateurs économiques maximum application des articles 78 et 79 du décret 2016-360. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification : mars 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 540 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : SYMORESCO ZI du Grand Guelen 29000 Quimper
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de produits de la mer
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur méthodologique : organisation du candidat pour traiter les commandes / Pondération : 10
     2. Démarche qualité avec Méthodologie pour assurer la traçabilité et le suivi des marchandises (40%), Moyens pour assurer la fraicheur des marchandises (40%) et diversité des variétés (20%) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de sa notification et sera reconductible 2 fois dans les conditions du contrat
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et, le cas échéant, qu'il règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les livraisons objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesUne description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicListe des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigéspar le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur pourl’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 janvier 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 janvier 2019 - 10:00 Lieu : Mairie de Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Un élu représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service commande publique et du chargé de marché

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures:seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. AucuneForme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix fermes fixés dans chaque marchés subséquent. Modalités de financement:budget du Symoresco. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mr Le Président - comptableAssignataire : Trésorier de Quimper Municipale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2018