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Description
Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du magasin général, des circulations et de la plonge de la cuisine centrale au Centre Hospitalier de Fougères
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

-

Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-40548
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.
 Correspondant : Mme GALLAIS Catherine, CHU Rennes, 2 rue henri le guilloux 35033 Rennes Cedex 9courriel : celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr adresse internet : https://www.chu-rennes.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation du magasin général, des circulations et de la plonge de la cuisine centrale au Centre Hospitalier de Fougères.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de Fougères 133 rue de la forêt, 35300 Fougères.

Caractéristiques principales : 
classification CPV : Objet principal : 71240000-2
les prestations de maîtrise d'œuvre entrent dans le champ d'application de la Loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.elles portent sur les éléments de missions suivants :
- avant-Projet (Avp) et demandes d'autorisations ou déclarations administratives ;
- projet (pro) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux (a.c.t.) ;
- etude d'exécution (exe) ;
- direction de l'exécution des contrats de travaux (d.e.t.) ;
- assistance aux opérations de réception (A.O.R.) ;
Et sur les missions complémentaires :
- diagnostic (dia) ;
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) selon les prescriptions du CCTP ;
-Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) selon les prescriptions du Cctp.
L'Offre peut être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.
toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 45 II du décret 2016-360.
la rémunération provisoire du maître d'œuvre est fixée sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 320.000 euro(s).h.t. (valeur 02/2019)
la rémunération du maître d'œuvre est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.
le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de parfait achèvement des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation du magasin général, des circulations et de la plonge de la cuisine centrale au Centre Hospitalier de Fougères.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : et autres documents énoncés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.1.

Renseignements complémentaires : afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght). En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne". L'établissement partie concerné par le présent marché public est le Centre Hospitalier de Fougères.
Ainsi il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (conclusion d'avenant, décision de résiliation...). Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de l'établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
il est recommandé aux candidats de se rendre sur le site.
les candidats peuvent contacter M. Pascal FRANDEBœuF, Responsable des Services Techniques par courriel à l'adresse suivante : pfrandebœuf@ch-fougeres.fr
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les opérateurs économiques doivent impérativement transmettre leur pli par voie dématérialisée, via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410175&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Rennes - Direction du patrimoine et de la sécurité -.
 2 rue Henri le guilloux,  35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-42-42, courriel : celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410175&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rennes - Direction du patrimoine et de la sécurité -.
 2 rue Henri le guilloux,  35033 Rennes Cedex 9,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410175&orgAcronyme=x7c.