Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le suivi de réalisation de la signalétique des pôles adultes de la Bibliothèque de Rennes Métropole

Numéro de la consultation : 2019_LCL_00013 Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le suivi de réalisation de la signalétique des pôles adultes de la Bibliothèque de Rennes Métropole

Client

Rennes Métropole

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

27/05/2019

Alloti

Non

Clôture

28/06/2019 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-82446
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant :  M. le président, 46, Boulevard Magenta CS 33926 35039 Rennes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019_lcl_00013 Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le suivi de réalisation de la signalétique des pôles adultes de la Bibliothèque de Rennes Métropole.
Lieu d'exécution et de livraison: les Champs Libres 46, Bd Magenta, 35039 Rennes.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. TF Durée : 13 mois To001 Durée : 18 mois To002 Durée : 18 mois To003 Durée : 18 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est Interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://www.megalisbretagne.org . Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Rennes Métropole 46 Boulevard Magenta CS 33926 35039 RENNES Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. L'instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
L'Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Durée TF : 13 mois
Durée To001 : 18 mois
Durée To002 : 18 mois
Durée : To003 18 mois
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Une visite obligatoire des lieux est fixée au 20 juin 2019 à 10:00 Les candidats intéressés s'inscriront auprès du pôle de la commande publique des Champs Libres en envoyant un message à marchespublics@leschampslibres.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rennes Métropole - Direction des Champs Libres - Service Ressources et Moyens - Commande Publique.
 46, Boulevard Magenta CS 33926,  35039 Rennes Cedex,  adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rennes Métropole - Direction des Champs Libres - Service Ressources et Moyens - Commande Publique.
 46, Boulevard Magenta CS 33926,  35039 Rennes Cedex,  adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Ce marché est clôturé

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