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Description
Réhabilitation du réseau d'eaux usées boulevard Blaise Pascal et rue Paul Valéry à Châteauroux
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées - 45232411

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 19-40557
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE.
 Correspondant :  Gil Avérous, hôtel de Ville - place de la République - cS 80509 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-34-35, télécopieur : 02-54-08-33-18, courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'eaux usées boulevard Blaise Pascal et rue Paul Valéry à Châteauroux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : boulevard Blaise Pascal et rue Paul Valéry, 36000 Châteauroux.
Code NUTS : -FRB03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pose d'un réseau d'eaux usées de diamètre 200 en PP sur environ 360 mètres linéaires. Reprise des branchements en PP 125 sur la nouvelle conduite. La période de préparation est de 15 jours non comprise dans le délai d'exécution elle commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du réseau d'eaux usées boulevard Blaise Pascal et rue Paul Valéry à Châteauroux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communautaire annexes.
paiement sous 30 jours.
les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 55 : 55 %;
     - qualité : sera jugée d'après la qualité et pertinence des matériaux proposés (sur la base du mémoire et des fiches techniques fournies) : 5 %;
     - valeur technique : sera jugée d'après l'organisation générale du chantier (pertinence des moyens humains et techniques affectés, mode opératoire, gestion de la circulation et des riverains) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-020AGG.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale liée notamment à une action d'insertion et de promotion de l'emploi à hauteur de 130 heures minimum.
le DCE est téléchargeable sur le site du profil acheteur.
Date limite d'obtention : 9 avril 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'eau.
 Correspondant :  M. Eric PERRAGIN,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex, , tél. : 02-36-90-50-47,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex, , tél. : 02-54-08-34-35, , courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 103 bis, rue Belleville- B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr.