Maintenance du patrimoine des Ouvrages d'Art - Prestations d'études

Client

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure ouverte

Publié le

15/03/2019

Alloti

Non

Clôture

15/04/2019 Marché clôturé

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> 90K

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 19-38670
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE DE CORSE, Numéro national d'identification : 22200002800019, Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187, Ajaccio, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isula.corsica
Adresse du profil acheteur : http://www.isula.corsica
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.isula.corsica
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance du patrimoine des Ouvrages d'Art - Prestations d'études
Numéro de référence : 2019-Cdc-0010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance du patrimoine des Ouvrages d'Art - Prestations d'études
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance du patrimoine des Ouvrages d'Art - Prestations d'études
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date de fin de période
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesniveau spécifique minimal exigé : 500 000 euros Ht pour le chiffre d'affaire annuel par candidature
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvragesnonChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrages : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines suivants :-En maîtrise d'œuvre conception,-En travaux de réparation d'ouvrages d'art,-En travaux spéciaux (exemple : paroi clouée),-En calcul de structure, et géotechnique,-Ingénierie contractuelle,- Eurocodes.Il conviendra de se reporter utilement au Ccp et au cas test pour appréhender la consistance des tâches attendues.Ces compétences peuvent être apportées soit par une structure unique, soit par un co-traitant, soit par un sous-traitant dont le candidat devra produire à l'appui de sa candidature l'engagement à réaliser la partie des prestations correspondantes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 avril 2019 Lieu : Cao
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78 - i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (minimum 200 000 euro(s) HT, maximum 1 000 000 euro(s) Ht)L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.- Forme des prix : révisables.- Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsforme juridique de l'attributairea l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Critères de jugement des offres :1. Valeur technique (pondération : 70 %)2. Prix (pondération : 30 %)Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisantde candidats.La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au Ccap.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019

Ce marché est clôturé

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