Réfection de l étanchéité de la toiture terrasse de l usine Sud du tunnel de Bastia

Client

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Marché

Travaux

Région

Corse

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

14/05/2019

Alloti

Non

Clôture

5/06/2019 Marché clôturé

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> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-75152
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l étanchéité de la toiture terrasse de l usine Sud du tunnel de Bastia.
CPV - Objet principal : 45261410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de l étanchéité de la toiture terrasse de l usine Sud du tunnel de Bastia.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- prix fermes actualisables.
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché
-moyens matériels et humains dont dispose le candidat
-l'entreprise sera obligatoirement titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou Qualibat 1552.
si la partie désamiantage est sous-traitée, ces travaux devront etre réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou Qualibat 1552.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00165.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée en sous-critères :
-Références 35%
-méthodologie et organisation 35%
-planification 30%
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats peuvent prendre attache avec les agents travaillant sur site :
M.Pruneta : 06.35.34.14.96
m.valery : 06.85.92.77.31
m.vincenti : 06.48.48.17.54
le délai d'exécution est de 4 mois.
l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
1 mois de préparation + 3 mois de travaux
critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques, professionnelles et financières
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Ce marché est clôturé

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