LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET A CARBURANTS

Numéro de la consultation : location vehicules LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET A CARBURANTS

Client

centre hospitalier ajaccio

Marché

Fournitures

Région

Corse

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

14/05/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

7/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-75205
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier ajaccio.
 Correspondant : M. Pesce jean-luc, directeur general, 27, avenue Impératrice Eugénie B.P. 411 20303 Ajaccio, courriel : jean-luc.pesce@ch-ajaccio.fr adresse internet : https://www.ch-ajaccio.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-sante.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : location vehicules location longue duree de vehicules electriques et a carburants.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34115200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRM0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : location vehicules location longue duree de vehicules electriques et a carburants.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : location vehicules.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achat-sante.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achat-sante.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achat-sante.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vehicules a carburant.
cf. CCTP
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. -
vehicules electriques
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Ce marché est clôturé

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