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Description
Numéro de la consultation : AC19/024 ETUDE DE FREQUENTATION DU SITE NATURA 2000 " GOLFE D'AJACCIO "
Publication
mer. 15/05/19
Secteur (CPV)

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Avis de marché

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-76226
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
 Correspondant :  Marcangeli Laurent, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble alban B.P. 412 20000 Ajacciotél. : 04-95-52-53-04courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Objet du marché : numéro de la consultation : Ac19/024 etude de frequentation du site natura 2000 " golfe d'ajaccio ".
Lieu d'exécution : le zone d'étude correspond au site Natura 2000 du golfe d'ajaccio qui s'étend de Capu di Feno au nord jusqu'à Capu di Muro au sud et présente une superficie totale de 47 374 ha. Ce site s'étend au large jusqu'à 8 Miles nautiques des côtes.

Caractéristiques principales : 
les objectifs de cette étude sont : Caractériser de manière quantitative et qualitative la fréquentation du site Natura 2000 du golfe d'ajaccio et Iles Sanguinaires Proposer des mesures permettant de canaliser ou de réguler les flux de fréquentation sur le site Les activités ciblées par cette étude sont les suivantes : Les navires de plaisance (voile et moteur) Les navires de promenades en mer Les navires de croisières les navires de pêche Les navires de commerce (tanker, gaziers, pétroliers) Les ferrys Les jets ski, les scooters des mers, le flyboard Les activités nautiques " douces " (planche à voile, kayak, kite surf, pédalo, etc.) La plongée sous-marine La fréquentation littorale (randonnée et plage) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Ac19/024 etude de frequentation du site natura 2000 " golfe d'ajaccio ".

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres et subventions ( Afb).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours du ou des derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : assurance pour le pilote et l'entreprise/compagnie/club aérien propriétaire de l'appareil utilisé pour le survol;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire;
     - Autres renseignements demandés : si survol aérien avec un aéronef, fourniture d'un brevet de pilotage pour le matériel volant utilisé pour les campagnes de survol.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC19/024.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frm01
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales , Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référésuspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisammentdirecte et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présentepublication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au serviceconcerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut êtreintroduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunaladministratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Direction Adjointe à la Commande Publique mutualisée Capa-Ville d'ajaccio
espace Alban. Bâtiments G et H
18 Rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional pour le règlement amiable des litiges Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Numéro de la consultation : Ac19/024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.