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Description
Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ'projet" (ACP). La prestation Activ'projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Publication
dim. 17/03/19
Secteur (CPV)

Services d'orientation et de conseil professionnel - 85312300


Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-41065
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi - Direction régionale, 27 rue Jean Wenger Valentin - BP 90022, 67001, Strasbourg Cedex, F, Courriel : drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est
Numéro de référence : 2019-SAM-GDE-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Grand Est La consultation vise à la conclusion des marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ'projet" (ACP). La prestation Activ'projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATION ACTIV PROJET - Départements 08+10+51+52+55
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF2-FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum : 2694. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 3848. Lieux d'intervention obligatoires : - Commune de Charleville-Mézières,- Commune de Verdun,- Commune de Troyes,- Commune de Romilly sur Seine,- Commune de Saint Dizier,- Commune de Chaumont,- Commune d?Epernay,- Commune de Châlons en Champagne,- Commune de ReimsNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1342Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 547 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2021, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1572882 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATION ACTIV PROJET - Départements 54+57+88
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33-FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum : 3054. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 4364;Lieux d'intervention obligatoires :Commune de Metz (ou commune de Montigny les Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville les Metz ou commune de Ban Saint Martin ou commune de Saint Julien les Metz),- Commune de Thionville (commune de Yutz ou commune de Manom),- Commune de Forbach,- Commune de Nancy ou une commune appartenant à la métropole du Grand Nancy*),- Commune de Lunéville,- Commune de Briey,- Commune de Longwy (ou commune de Longlaville ou commune de Mont-Saint-Martin)- Commune d?Epinal (ou commune de Golbey),- Commune de Remiremont,- Commune de Saint Dié des VosgesNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1508Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 542 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2021, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 767 250 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATION ACTIV PROJET - Départements 67+68
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11-FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quantité ou étendue : minimum : 3654. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 5220.Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d?Haguenau,- Commune de Molsheim,- Commune de Saverne,- Commune de Sélestat,- Commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim),- Commune d?Altkirch,- Commune de Colmar,- Commune de Saint Louis,- Commune de MulhouseNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1596Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 479 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2021, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2019
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Pôle emploi accorde une attention au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 876 983 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnellecontinue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatifà la déclaration d'activité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mai 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Passée conformément à la procédureadaptée prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définiespar le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise enœuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est de prestations de servicesd'insertion professionnelle de type " Activ' Projet " telle que cette prestation est décrite au Contrat et aucahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou la boite mail en contact jusqu'au 02/05/2019.Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (Rc).Les conditions de négociation sont prévues au Vi.2.2 du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer lemarché sans négociationune offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitairesupérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulièreen complément du Ii.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lotslui sont attribués dans les conditions du Vi.1 du RcEn complément du Ii.2.7), les marchés sont conclus à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 30.06.2021 , puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans ladécision de reconduction dans les conditions du II du Contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://greffe.ta-strasbourg.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ducontrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décisionexpresse ou implicite de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019