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Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’animation, , la conception de formation professionnelle intra entreprise, à destination des collaborateurs de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. L’accord-cadre se décompose en 7 lots détaillés comme suit : - Lot n°1 Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS FRANCILIEN - Lot n°2 Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS OUEST ET NORD EST, - Lot n°3 Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS SUD EST OCEAN INDIEN ANTILLES ET GUYANE, - Lot n°4 Session de codéveloppement en ligne, - Lot n°5 Animation d’un module « Communication non violente » CAMPUS OUEST ET NORD EST, - Lot n°6 Animation d’un module « Communication non violente » CAMPUS FRANCILIEN OCEAN INDIEN ANTILLES ET GUYANE, - Lot n°7 Animation d’un module « Communication non violente »CAMPUS SUD EST
Publication
sam. 16/03/19
Secteur (CPV)

Services de formation professionnelle - 80530000


Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-40215
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
POLE EMPLOI, Direction comptable TSA92002, 75987, Paris Cedex 20, F, Courriel : damfonct.00171@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410871&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE CO-DEVELOPPEMENT ET FORMATION COMMUNICATION NON VIOLENTE
Numéro de référence : 020.19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l?animation, , la conception de formation professionnelle intra entreprise, Ã destination des collaborateurs de pôle emploi, organisation spécifiquement pour Pôle emploi. L'accord-cadre se décompose en 7 lots détaillés comme suit : - Lot no 1 Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS FRANCILIEN - Lot no2 Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS OUEST ET NORD EST, - Lot no3 Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS SUD EST OCEAN INDIEN ANTILLES ET GUYANE, - Lot no4 Session de codéveloppement en ligne, - Lot no5 Animation d'un module " Communication non violente " CAMPUS OUEST ET NORD EST, - Lot no6 Animation d'un module " Communication non violente " CAMPUS FRANCILIEN OCEAN INDIEN ANTILLES ET GUYANE, - Lot no7 Animation d'un module " Communication non violente "CAMPUS SUD EST
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE CO-DEVELOPPEMENT ET FORMATION COMMUNICATION NON VIOLENTE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS FRANCILIEN
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'animation d'ateliers de co développement, en lien avec la posture et le développement de compétences attendus.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 500 000euro(s) TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS OUEST et NORD EST
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'animation d'ateliers de co développement, en lien avec la posture et le développement de compétences attendus.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 340 000euro(s) TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation de parcours de codéveloppement CAMPUS SUD EST OCEAN INDIEN ANTILLES et GUYANE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'animation d'ateliers de co développement, en lien avec la posture et le développement de compétences attendus.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 300 000euro(s) TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Session de codéveloppement en ligne
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les ateliers de co-dévelopmment à distance ont pour objectifs en plus des objectifs classiques du Codéveloppement présentiel : - Permettre aux apprenants d'appréhender les séances de CoDev de façon différente et à distance et réunir les personnes sans limite géographique.- De favoriser un partage des expériences et des apprentissages sur l'ensemble du territoire(DOM et TOM compris)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 170 000euro(s) TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation d'un module "Communication non violente " CAMPUS OUEST et NORD EST
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'animation d'une formation au dialogue constructif et à la communication bienveillante en s'appuyant notamment sur les méthodes de la Communication Non Violente, afin de sensibiliser les équipes Pôle emploi aux nouvelles compétences attendues, à la dimension de la posture et à la culture de bienveillance.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 000 000euro(s) TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation d'un module éCommunication Non Violente" CAMPUS FRANCILIEN OCEAN INDIEN ANTILLES ET GUYANE
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'animation d'une formation au dialogue constructif et à la communication bienveillante en s'appuyant notamment sur les méthodes de la Communication Non Violente, afin de sensibiliser les équipes Pôle emploi aux nouvelles compétences attendues, à la dimension de la posture et à la culture de bienveillance.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 000 000euro(s) TTC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation d'un module "Communication Non Violente" CAMPUS SUD EST
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'animation d'une formation au dialogue constructif et à la communication bienveillante en s'appuyant notamment sur les méthodes de la Communication Non Violente, afin de sensibiliser les équipes Pôle emploi aux nouvelles compétences attendues, à la dimension de la posture et à la culture de bienveillance.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 600 000euro(s) TTC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10/06/2019- 2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement dela consultation (Rc)- 3) Les conditions de négociation sont prévues au Vi.2. Du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation- 4) Si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du Vi.1 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, PARIS, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a) avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande desuspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code;b) après la conclusion du contrat:1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat;2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délaide 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demandede suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleinejuridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (saufprescription) à défaut
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019