Avis

DCE ()

Lots (0)

Questions / Réponses (0)

Description
Gardiennage du dispositif de contrôle d'accès du Zénith
Publication
mer. 13/02/19
Secteur (CPV)

Services de gardiennage - 79713000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-23511
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole du Grand Nancy.
 Correspondant :  MGDN - service de la Commande publique, 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : MARCHES@grandnancy.eu adresse internet : http://www.grandnancy.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-mgn-s081 Gardiennage du dispositif de contrôle d'accès du Zénith.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : zénith du Grand Nancy, 54320 Maxeville.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 166 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la surveillance du site ainsi que son contrôle d'accès dans les règles de l'art des activités privées de sécurité. Le présent marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie unitaire à bons de commande s'exécutera sans montant minimum mais avec un montant maximum semestriel de 20 000 euro(s) HT, pour la période initiale; elle concernera les situations ponctuelles et exceptionnelles (manifestations, évènements, jours fériés, etc) ou d'urgence définies au CCTP.. La partie forfaitaire démarre à compter de l'ordre de service ; elle concerne les prestations régulières et en situation normale définies au CCTP. La partie unitaire sera exécutée sur bons de commande au fur et à mesure du besoin. La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois tacitement. Aucune variante n'est prévue. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 6 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 20 000,00 euro(s) pour la partie à bons de commande. Montant total des prestations identique pour chaque période de reconduction.
Estimation de la valeur (H.T.) : 166 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget général, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
agrément préfectoral de la CNAPS (commission nationale des activités privées de sécurité) obligatoire.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-mgn-s081. Une visite sur site est préconisée. Visite unique fixée au LUNDI 25 MARS 2019 à 14h. Reprise de personnel dans les conditions du CCAP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière co no 20038 54036 Nancy Cedex Co no20038.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy.