Accord-cadre pour la fourniture et l'application de signalisation horizontale

La présente consultation concerne la fourniture et l'application de signalisation horizontalesur la Ville de Commercy.

Client

VILLE DE COMMERCY

Marché

Travaux

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

5/02/2019

Alloti

Non

Clôture

27/02/2019 Marché clôturé

Lien

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Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-19019
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
 Correspondant :  LEFEVRE Jérôme, Maire, château Stanislas B.P. 90081 55200 Commercy adresse internet : http://www.commercy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la fourniture et l'application de signalisation horizontale.
CPV - Objet principal : 45233221.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture et l'application de signalisation horizontale
sur la Ville de Commercy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Ville de Commercy.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le règlement par mandat administratif avec un délai de paiement de 30 jours.
le délai de 30 jours pour l'établissement du mandat court à partir de la date de réception de la situation par le maitre d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut-être une entreprise ou un groupement conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST 2019-01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Ce marché est clôturé

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