Avis

DCE (8)

Lots (0)

Questions / Réponses (0)

Description
Le présent marché a donc pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site et prestations associées
Publication
sam. 16/03/19
Secteur (CPV)

Gaz naturel - 09123000

Approvisionnement en électricité - 31682000


Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 19-40123
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de région Nord de France, 299 Boulevard de Leeds, 59031, Lille Cedex, F, Courriel : achats@hautsdefrance.cci.fr, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419983&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419983&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre de Commerce et d'Industrie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de Commerce et d'Industrie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture de gaz rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI HAUTS DE France
Numéro de référence : CCIR-PATRI-2019-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a donc pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de fourniture de gaz rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI HAUTS DE France
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire par courrier pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché de fournitures courantes, avec réalisation de prestations de services associées à la fourniture.le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires.Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 5 candidats, seront désignés attributaires au titre de l'accord cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du Décret.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du Décret.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret.Il est précisé qu'une " bourse à la co-traitance " est accessible aux soumissionnaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d'entreprises (Gme) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outilsesr2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdfLe délai de validité des offres de l'accord cadre est fixé à cent vingt (60) jours.il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres, indiquée en page de couverture du présent document.la durée de validité des offres pour les marchés subséquents est de 48 heures à compter de la date limite fixée dans la lettre de consultation pour la réception des offres, sauf mention contraire dans le marché subséquent.la durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. La non reconduction éventuelle sera notifiée aux titulaires 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre par courrier via la plateforme des achats de l'etat (Place).Sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 12 mois. Les marchés subséquents entrent en vigueur à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au Titulaire.Le début des prestations est prévu au 1er Juillet 2019.Paiement à 30 jours par virement bancaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LILLE, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille CEDEX, F, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019