Mission de contrôleur technique relative à la construction de la nouvelle capitainerie dans le cadre du projet Calais Port 2015.

Client

RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

18/12/2018

Alloti

Non

Clôture

14/01/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 18-176325
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant :  Direction de l'achat Public, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lillecourriel : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.180 Mission de contrôleur technique relative à la construction de la nouvelle capitainerie dans le cadre du projet Calais Port 2015.
Lieu d'exécution et de livraison: nouvelle esplanade du Port de Calais 2015, 62100 Calais.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION - sécurité des personnes dans les constructions MISSION - sécurité dans les immeubles des secteurs tertiaire ou industriel MISSION - sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme MISSION - solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés MISSION - isolation acoustique des bâtiments MISSION - fonctionnement des installations MISSION - isolation thermique et économies d'énergie MISSION - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION - vérification des installations électriques MISSION - réglementation spécifique aux vigies MISSION - mission PV relative au récollement des procès verbaux. MISSION - mission Vtech MISSION - mission ATTHAND.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds Publics / Ressources Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : estimation du temps passé sur la mission : 35 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 35 %;
     - coût journalier de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Numéro dela consultation : 2018.180.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Ce marché est clôturé

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