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Description
Service de location d'engins avec chauffeur et entretien divers
Publication
ven. 21/12/18
Secteur (CPV)

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur - 45500000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 18-56756
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis-Marquion, za - rue Jean Monnet 62490 Vitry-en-Artois, tél. : 03-21-60-06-00, télécopieur : 03-21-60-06-01, courriel : administration@cc-osartis.com adresse internet : http://www.cc-osartis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'engins avec chauffeur et entretien divers sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45500000.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

mise à disposition de matériel, camions ou engins, avec chauffeur et/ou opérateur ainsi que que les transports, évacuations et traitements des déchets. Des prestations diverses sont également demandées : Elles concernent principalement l'entretien des deshuileurs-débourbeurs, des bacs de rétention d'huiles situés dans les zones d'activités, les déchèteries et sur les sites communautaires.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Il n'y a pas de limitation de participants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de sa capacité.
Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.valeur technique : 60 %;
     - 2.coût des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/12/02.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : htttp://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb).
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé à l'adresse reprise ci-dessus.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Location d'engins avec chauffeur et entretien divers copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement et transport.
Coût estimé (HT) : 140 000 euros.
Informations complémentaires : il est interdit à un même candidat de présenter une offre sur plusieurs lots. Chaque candidat n'est donc autorisé à répondre qu'à un seul lot.
C.P.V. - Objet principal : 45500000.
Mots descripteurs : Terrassement, Transport

Lot(s) 2. -
Assainissement et pompage.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Informations complémentaires : il est interdit à un même candidat de présenter une offre sur plusieurs lots. Chaque candidat n'est donc autorisé à répondre qu'à un seul lot.
C.P.V. - Objet principal : 45500000.
Mots descripteurs : Assainissement