Avis

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Description
Accord-cadre à bons de commandes de prestations d'impression, mise sous pli, affranchissement, envoi postal
Publication
jeu. 15/11/18
Secteur (CPV)

Services divers aux entreprises - 79990000

Services d'édition - 79970000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-159952
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE PUB DE L EAU CœuR ESSONNE AGL.
 Correspondant :  PUJOL Gilles, directeur général, zac des Montatons, 20 rue Denis Papin 91240 Saint-Michel-sur-Orge, courriel : g.pujol@eaucœurdessonne.fr adresse internet : http://eaucœurdessonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commandes de prestations d'impression, mise sous pli, affranchissement, envoi postal.
CPV - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 79990000.
Lieu d'exécution : 20, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 435 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commandes de prestations d'impression, mise sous pli, affranchissement, envoi postal.
Estimation de la valeur (H.T.) : 145 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
36 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
en cas d'avance forfaitaire, il sera exigée une garantie à 1ère demande du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget de Régie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PA31.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Criteres d'attributions : 1 - le prix : 60 %
Le prix est analysé sur le DQE fourni.
2 - la qualité : 30 %
Qualité du service, des fournitures (échantillons), de la conception, de la capacité de stockage du candidat.
3 - les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Descriptif des mesures de protection de l'environnement, des labels ou certifications obtenus 8. Conditions
Les échanges s'effectueront depuis la plate-forme:
http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Rubrique correspondance.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EAU CœuR D'ESSONNE.
 20, rue Denis Papin,  91240 Saint-Michel-sur-Orge, , courriel : e.kolb@eaucœurdessonne.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU CœuR D'ESSONNE : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
 20, rue Denis Papin,  91240 Saint-Michel-sur-Orge, , courriel : b.otmane@eaucœurdessonne.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.