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Description
REALISATION D'UN PLAN D'AMENAGEMENT ET MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
Publication
mar. 08/01/19
Secteur (CPV)

Services de conseil en architecture - 71210000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-2977
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan.
 Correspondant :  jaffrenou laure, square de la Libération 94230 Cachan, tél. : 01-79-61-62-90, courriel : laure.jaffrenou@ville-cachan.fr adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réalisation d'un plan d'aménagement d'ensemble d'un secteur en mutation et d'une mission de conseil en architecture et en urbanisme.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : cachan, 94230 Cachan.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un plan d'aménagement d'ensemble d'un secteur en mutation et d'une mission de conseil en architecture et en urbanisme.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est annuellement reconductible, une fois de façon tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon les règles de la comptabilité publique territoriale (Emprunt et auto financement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Au titre du même article, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de la sous-section 6 du décret (articles 50 à 54).
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique suivant mémoire technique à remettre par le candidat : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.