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Description
Distribution de supports d’information pour la commune de Châtillon (92320) »
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

Services de distribution de courrier - 64121100

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-41344
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON.
 Correspondant : Mme LALLEMANT Benedicte, 1, place de la liberation 92320 Chatillon, tél. : 01-42-31-81-81, courriel : marches-publics@chatillon92.fr adresse internet : http://ville-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : distribution de supports d'information pour la commune de chatillon (92320).
Catégorie de services : 4.
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution : chatillon.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Valeur estimée (H.T.) : 80 000 euros.

Caractéristiques principales : 

distribution de supports d'information pour la commune de chatillon (92320)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bulletin d'information municipale : environ 5 distributions par an d'environ 17500 exemplaires.
suppléments " châtillon été infos " et " châtillon rentrée infos ": environ 1 distribution par an d'environ 17500 exemplaires
guide municipal: environ 1 distribution tout les 18 mois d'environ 17500 exemplaires
autres supports de communication.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10/06/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par le budget communal, section de fonctionnement. Le délai de paiement ne pourra excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, alors le délai expirera à la fin du jour ouvrable suivant.
le défaut de paiement dans le délai réglementaire donnera lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire qui aura également droit au versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le cahier des charges.
Situation juridique - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-26.

Renseignements complémentaires : des marchés subséquents pourront être passés pour les prestations, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, ne figurant pas dans le Bpu/Dqe. Ces marchés subséquents seront attribués au titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de chatillon.
 Correspondant : Mme Bénédicte Lallemant,  1, place de la libération,  92320 Chatillon, , tél. : 01-42-31-81-81, , courriel : marches-publics@chatillon92.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333700&orgAcronyme=z7x.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région ile-de-france, Préfecture de la région ile-de-france - préfecture de paris -5, rue leblanc 75911 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de chatillon 1 place de la liberation 92320 Chatillon, tél. : 01-42-31-81-81, courriel : e.saudemont@chatillon92.fr adresse internet : https://ville-chatillon.fr.