Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon.

Client

Ville de Meudon

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié le

20/04/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

24/05/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-62644
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, Point(s) de contact : Service des Marchés, 92195, Meudon Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 41 14 82 88, Courriel : marches@mairie-eudon.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.meudon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341453&orgAcronyme=y6u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341453&orgAcronyme=y6u
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341453&orgAcronyme=y6u
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Numéro de référence : 19F015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. L'accord-cadre alloti en deux lots sera conclu pour chaque lot avec quatre (4) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes). Pour le lot no2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 euro(s) à ce jour).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 1 - Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Pour le lot no2, aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 euro(s) à ce jour).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 2 - Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 700 000 euro(s) HT.aucune opération ne dépassera un montant d'honoraires correspondant au seuil du concours (montant de 221 000 euro(s) à ce jour).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation sont énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 2 : article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le soumissionnaire désigne un référent qualifié dans le cadre de réponse et l’acte d’engagement, dûment habilité auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l'exécution du marché. Il sera donc l’interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur, chargé de répondre à toutes questions relatives à l’exécution des prestations décrites dans le marché subséquent. D'autres personnes physiques peuvent être habilitées par le titulaire en cours d'exécution du contrat. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au pouvoir adjudicateur dans les délais requis ou impartis par l’accord-cadre, les décisions nécessaires engageant le titulaire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit "Marché public simplifié" (Mps) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre. Le dispositif est détaillée dans l'annexe no3 du règlement de la consultation. Le candidat peut aussi présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) transmis par voie électronique (Edume)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2019

Ce marché est clôturé

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