TMA de la plate-forme de modélisation et de simulation du risque radiologique sanitaire et écologique SYMBIOSE

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant sur la Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme de modélisation et de simulation du risque radiologique sanitaire et écologique SYMBIOSE.

Client

Opérateurs de l'Etat

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié le

10/08/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

23/09/2019

Lien

> 90K

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-123249
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, Point(s) de contact : Farid AZZOUG, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 1 58 35 82 81, Courriel : farid.azzoug@irsn.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.irsn.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452420&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, santé et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme de modélisation et de simulation du risque radiologique sanitaire et écologique SYMBIOSE.
Numéro de référence : IRSN-DA3-56010-DCE-SYMBIOSE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : - Lot no1 : IHM SYMBIOSE et application cartographique GEO-SYMBIOSE ; - Lot no2 : Moteur de calcul SYMBIOSE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot est mono attributaire. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre composite comportant : - une partie " marché ordinaire " ayant pour objet la prise en charge et la réversibilité. - une partie accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la maintenance et le développement des outils.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1: IHM SYMBIOSE et application cartographique GEO-SYMBIOSE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Cadarache BP 3 - 13115 Saint-Paul-Lez-Durance Cedex
II.2.4)Description des prestations : La plateforme SYMBIOSE comporte :- un moteur de calcul assurant la résolution en temps et en espace du système équationnel,- une IHM assurant :- la configuration et l'analyse des simulations, - le développement et la gestion des modules, et données afférentes, - le développement et la gestion des simulateurs. A l'IHM est rattachée l'application cartographique GeoSymbiose assurant la visualisation des paysages et des résultats des simulations spatiales. Cette application est intégrée dans la plate-forme SYMBIOSE et ses fonctionnalités sont utilisables depuis l'IHM SYMBIOSE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique , le maître d'ouvrage a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : moteur de calcul SYMBIOSE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Cadarache BP 3 - 13115 Saint-Paul-Lez-Durance Cedex
II.2.4)Description des prestations : La plateforme SYMBIOSE comporte :- un moteur de calcul assurant la résolution en temps et en espace du système équationnel,- une IHM assurant :- la configuration et l'analyse des simulations, - le développement et la gestion des modules, et données afférentes, - le développement et la gestion des simulateurs. A l'IHM est rattachée l'application cartographique GeoSymbiose assurant la visualisation des paysages et des résultats des simulations spatiales. Cette application est intégrée dans la plate-forme SYMBIOSE et ses fonctionnalités sont utilisables depuis l'IHM SYMBIOSE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois, à compter de sa date de notification.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Budget IRSN. Paiement à 60 jr date réception facture. Candidat pourra être : Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire Gmes ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures Convention du Gmes : à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si Gmes ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1 Si le candidat envisagerait de sous-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre : liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2019 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2019 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain marché sera lancé 6 mois avant la fin de ce dernier.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est en euros et en de droit administratif français.le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn avec un budget propre de l'irsn.Point 1) Conditions de remise des dossiersl'irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme dedématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.Accès à la plateforme et dépôt électroniquepour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante.Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.Il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.Point 2) Divers- les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site :http://www.legifrance.gouv.fr- la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.- le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi.En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Cas d'un mandataire habilité : Si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Cas d'un mandataire non habilité : Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019