La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits jetables pour les services de la Ville de Suresnes

Client

COMMUNE DE SURESNES

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

10/07/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

4/09/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-106688
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
 Correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92151 Suresnes adresse internet : https://www.suresnes.fr/.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits jetables pour les services de la Ville de Suresnes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39222100
Objets supplémentaires : 39222110
39222120
33772000
18424300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commandes ou et par lots sont les suivants :
Lot 1 : sans minimum de commandes et avec un maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht
Lot 2 : sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes de 25 000 euro(s) Ht
Le fournisseur étant engagé par le maximum indiqué.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de
choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-1727 du code de la commande publique.
les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur la plateforme Maximilien, et l'avoir complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée.
les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous format papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 4 ans fermes.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2019.
La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est de 6 mois.
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Après expiration ou résiliation du marché, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Estimation de la valeur (H.T.) : 175 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée sur les réponses apportées au mémoire technique : 60 %;
     - prix jugé sur le devis quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900009.

Renseignements complémentaires : des échantillons sont prévus pour le lot 1. Les échantillons suivants sont demandés :
- rouleau de draps d'examen ouaté 2 plis, 150 feuilles, format 50x38cm (ligne 32 du Bpu) : un rouleau
- boîte de 100 mouchoirs 2 plis doux (matière recyclée appréciée), format environ 20x20 cm (ligne 35 du Bpu) : une boîte
l'absence d'échantillon entraînera une dépréciation de la valeur technique.
les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - produits jetables destinés à tous les services de la Ville de Suresnes.
Fourniture et livraison de produits jetables destinés à tous les services de la Ville de Suresnes.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39222100
Objets supplémentaires : 39222110
39222120
33772000
18424300.
Mots descripteurs : Articles à usage unique

Lot(s) 2. - films et barquettes alimentaires jetables.
Fourniture et livraison de films et barquettes alimentaires jetables.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39222100.
Mots descripteurs : Articles à usage unique

Ce marché est clôturé

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