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Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France dans le cadre du Programme opérationnel national Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n° 1 : contrôles de service fait de catégorie 1 ; - Lot n° 2 : contrôles de service fait de catégorie 2. La description des lots est détaillée à l’article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum hors taxes défini, par lot, pour trois années d’exécution : - Lot n° 1 : le montant maximum s’élève à 200 000 € hors taxes, soit 240 000 € toutes taxes comprises ; - Lot n° 2 : le montant maximum s’élève à 200 000 € hors taxes, soit 240 000 € toutes taxes comprises. Les questions peuvent être posées jusqu'au jeudi 4 avril 2019. Les réponses et renseignements complémentaires seront adressés par l'acheteur au plus tard le mercredi 10 avril 2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Publication
sam. 16/03/19
Secteur (CPV)

Services d'audit - 79212000


Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-40468
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIRECCTE IDF, Direccte IDF 19-21 rue Madeleine Vionnet, Point(s) de contact : Service budgétaire et financier, 93300, Aubervilliers, F, Courriel : sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419942&orgAcronyme=e8r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direccte IDF, 19-21 rue Madeleine Vionnet, Point(s) de contact : Service budgétaire et financier, 93300, Aubervilliers, F, Courriel : sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Direccte IDF, 19-21 rue Madeleine Vionnet, Point(s) de contact : Service budgétaire et financier, 93300, Aubervilliers, F, Courriel : sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Audit - Fonds social européen : contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE)
Numéro de référence : 2019_FSE_AUDIT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France dans le cadre du Programme opérationnel national Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot no 1 : contrôles de service fait de catégorie 1 ; - Lot no 2 : contrôles de service fait de catégorie 2. La description des lots est détaillée à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles de service fait de catégorie 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot 1, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT, soit 240 000 euros TTC pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les contrôles de service fait (CSF) de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu des deux dispositifs suivants :- Le barème standard de coûts unitaires prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) no1304/2013 ;- Le forfait de 40% des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement du règlement (UE) no1304/2013.En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante :Lot 1 - CSF de catégorie 1 : 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur trois années de réalisation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécute pendant une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020, au titre de l'Axe 4 "Assistance technique"
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contrôles de service fait de catégorie 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot 2, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT, soit 240 000 euros TTC pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les contrôles de service fait (CSF) de catégorie 2 portent sur les bilans des opérations dont les dépenses comportent les coûts suivants :- forfait de 15% des dépenses de personnel pour couvrir les dépenses indirectes ;- forfait de 20% des dépenses directes hors prestations pour couvrir les dépenses indirectes. En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante : Lot 2 - CSF de catégorie 2 : 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur trois années de réalisation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 290 250 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécute pendant une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le contrat est cofinancé par le volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020, au titre de l'Axe 4 "Assistance technique"
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 248-573402
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 avril 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 avril 2019 - 11:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis de marché fait suite à la publication de l'avis de préinformation 2018/s 248-573402 (envoyé le 21/12/2018 à l'opoce ; publié le 26/12/2018 au Joue). Pour accéder aux documents du marché, il convient de:- se rendre sur la Plate-Forme des achats de l'etat: " https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons ";- indiquer la référence suivante: "2019_Fse_Audit";- ouvrir la consultation de l'entité d'achat mtes / direccte ile de france: "2019_Fse_Audit" - télécharger les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce).Les questions peuvent être posées jusqu'au jeudi 4 avril 2019. Les réponses et renseignements complémentaires de l'acheteur seront adressés au plus tard le mercredi 10 avril 2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Toutes les questions doivent être adressées par voie électronique directement sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat. A compter de l'envoi du courrier de rejet, le pouvoir adjudicateur respecte un délai de suspension minimal de 11 jours. Référé contractuel : après la signature du contrat, 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019