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Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Ile-de-France dans le cadre du Programme opérationnel national Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n° 1 : contrôles de service fait de catégorie 1 ; - Lot n° 2 : contrôles de service fait de catégorie 2. La description des lots est détaillée à l’article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum hors taxes défini, par lot, pour trois années d’exécution : - Lot n° 1 : le montant maximum s’élève à 200 000 € hors taxes, soit 240 000 € toutes taxes comprises ; - Lot n° 2 : le montant maximum s’élève à 200 000 € hors taxes, soit 240 000 € toutes taxes comprises. Les questions peuvent être posées jusqu'au jeudi 4 avril 2019. Les réponses et renseignements complémentaires seront adressés par l'acheteur au plus tard le mercredi 10 avril 2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Publication
ven. 15/03/19
Secteur (CPV)

Services d'audit - 79212000