Avis

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Description
Le logement familial est une priorité ministérielle dans la condition du personnel tant militaire que civil. C'est pourquoi le ministère des armées conduit une politique d'aide "à la pierre" qui lui permet de mettre à la disposition de ses ressortissants un parc de logements lui appartenant en propre, ou qu'il réserve par convention auprès de bailleurs, le plus souvent sociaux. Cette politique mise en œuvre par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) correspond à un double objectif : • apporter une aide aux personnels militaires soumis à une forte contrainte de mobilité géographique, en leur épargnant des démarches souvent longues et onéreuses et en leur proposant des solutions plus attractives que le marché locatif privé ; • répondre à une préoccupation sociale en facilitant l'accès au logement des catégories de personnels aux revenus les plus modestes. Au sein de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, la sous-direction du logement (DPMA/SDL) assure le pilotage de la politique ministérielle du logement. La présente consultation a pour objectif la fourniture d’un Système d’Information de gestion de parc, de demande et d’attribution de logements de la Direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives. (SI LOGEMENT). A cet effet, le SI LOGEMENT comprend notamment les éléments suivants : ? Un système de gestion des logements du MINARM avec reprise des données du SI GALILEE V4 actuellement en service et des données provenant des bureaux de l’outre-mer et de l’étranger. Ce système sera utilisé par des personnels du MINARM. ? Un portail public lié au SI LOGEMENT et permettant aux demandeur de logements de saisir leur dossier de demande de logement dans le SI LOGEMENT depuis Internet, de suivre l’avancement dudit dossier et d’interagir avec les services en charge de la gestion du logement (notifications, acceptation du logement, refus, entrée dans le logement, …). Ayant vocation à être déployé en métropole aussi bien qu’en outre-mer et à l’étranger, le futur SI LOGEMENT devrait permettre une optimisation substantielle du pilotage de la politique ministérielle du logement. Il s’agira de : ? dématérialiser le processus de création et de suivi du traitement des dossiers de demandes de logement ; ? s’adapter aux évolutions (fonctionnelles et techniques) de la réglementation en matière de logement et aux mutations des nouvelles technologies ; ? conforter la sécurité du traitement des données à caractère sensible afférentes à la population militaire. Le futur SI LOGEMENT se voudra accessible depuis tout type de matériel (desktop, smartphone, tablette), renforçant ainsi la disponibilité du service pour les usagers. Enfin, le futur SI LOGEMENT permettra d’offrir de meilleures capacités d’échanges d’une part avec les prestataires de gestion des logements et d’autre part avec les autres données utilisées au MINARM (ex : données RH), en vue d’accroitre les performances de la DPMA dans sa mise en œuvre de la politique logement.
Publication
sam. 16/03/19
Secteur (CPV)

Logiciels de bases de données et d'exploitation - 48600000


Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-40193
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75009, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 09 88 67 79 57, Courriel : spac-sda.bifc.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420303&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420303&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'un Système d'Information de gestion de parc, de demande et d'attribution de logements de la Direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives. (SI LOGEMENT)
Numéro de référence : 2019_000141
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objectif la fourniture d'un Système d'information de gestion de parc, de demande et d'attribution de logements de la Direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives. (SI LOGEMENT). A cet effet, le SI LOGEMENT comprend notamment les éléments suivants : Un système de gestion des logements du MINARM avec reprise des données du SI GALILEE V4 actuellement en service et des données provenant des bureaux de l'outre-mer et de l'étranger. Ce système sera utilisé par des personnels du MINARM. Un portail public lié au SI LOGEMENT et permettant aux demandeur de logements de saisir leur dossier de demande de logement dans le SI LOGEMENT depuis Internet, de suivre l'avancement dudit dossier et d'interagir avec les services en charge de la gestion du logement (notifications, acceptation du logement, refus, entrée dans le logement, ).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : se référer au CCAP
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objectif la fourniture d'un Système d'information de gestion de parc, de demande et d'attribution de logements de la Direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives. (SI LOGEMENT). A cet effet, le SI LOGEMENT comprend notamment les éléments suivants : Un système de gestion des logements du MINARM avec reprise des données du SI GALILEE V4 actuellement en service et des données provenant des bureaux de l'outre-mer et de l'étranger. Ce système sera utilisé par des personnels du MINARM. Un portail public lié au SI LOGEMENT et permettant aux demandeur de logements de saisir leur dossier de demande de logement dans le SI LOGEMENT depuis Internet, de suivre l'avancement dudit dossier et d'interagir avec les services en charge de la gestion du logement (notifications, acceptation du logement, refus, entrée dans le logement, ).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes les questions techniques et administratives concernant cette consultation devront être envoyées via le site www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75504, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue Jouy, 75504, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019