EXPLOITATION DU CAFE CULTUREL ETOILE D'OR

Dans le cadre du contrat, l'exploitant s'engage a assurer la tenue du café, imaginé comme un lieu différent, alternatif et créatif, capable d'animer le quartier et ses soirées. Lieu chaleureux et convivial, avec une identité culturelle forte, le lieu fera vivre au quotidien le quartier. L'exploitation de l'activité restauration-bistrot doit s'articuler autour d'une programmation culturelle pour proposer un lieu hybride, ouvert à diverses formes d'expressions.La restauration, avec un service de petit-déjeuner, de déjeuner et, certains soirs, de dîner, permettra au café de présenter une offre large. Mais l'activité de restauration ne devra cependant pas prendre le pas sur la dynamique d'un café ouvert à tous et sur une large amplitude.La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes de la vente directe des services de restauration, de billetterie lors des programmations payantes et des services de relais postal

Client

VILLE DE TRAPPES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Concession

Publié le

24/05/2019

Alloti

Non

Clôture

25/06/2019 Marché clôturé

Lien

Détails de l'avis

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-82201
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Trappes, Hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544, 78197, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 30 69 17 00, Courriel : marches.publics@mairie-trappes.fr, Fax : (+33) 1 30 69 02 33, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.trappes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.trappes.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.trappes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.trappes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation Du Cafe Culturel Etoile D'Or
Numéro de référence : 1938
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre du contrat, l'exploitant s'engage a assurer la tenue du café, imaginé comme un lieu différent, alternatif et créatif, capable d'animer le quartier et ses soirées. Lieu chaleureux et convivial, avec une identité culturelle forte, le lieu fera vivre au quotidien le quartier. L'exploitation de l'activité restauration-bistrot doit s'articuler autour d'une programmation culturelle pour proposer un lieu hybride, ouvert à diverses formes d'expressions.La restauration, avec un service de petit-déjeuner, de déjeuner et, certains soirs, de dîner, permettra au café de présenter une offre large. Mais l'activité de restauration ne devra cependant pas prendre le pas sur la dynamique d'un café ouvert à tous et sur une large amplitude.La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes de la vente directe des services de restauration, de billetterie lors des programmations payantes et des services de relais postal
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du contrat, l'exploitant s'engage a assurer la tenue du café, imaginé comme un lieu différent, alternatif et créatif, capable d'animer le quartier et ses soirées. Lieu chaleureux et convivial, avec une identité culturelle forte, le lieu fera vivre au quotidien le quartier. L'exploitation de l'activité restauration-bistrot doit s'articuler autour d'une programmation culturelle pour proposer un lieu hybride, ouvert à diverses formes d'expressions.La restauration, avec un service de petit-déjeuner, de déjeuner et, certains soirs, de dîner, permettra au café de présenter une offre large. Mais l'activité de restauration ne devra cependant pas prendre le pas sur la dynamique d'un café ouvert à tous et sur une large amplitude.La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes de la vente directe des services de restauration, de billetterie lors des programmations payantes et des services de relais postal
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du projet culturel et de l'offre de service de restauration
     2. Viabilité économique du projet
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat-Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat-Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent)-Justificatifs prévus aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique-Attestations sur l'honneur indiquant que :Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publiqueLes renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles R3123-16 et suivants du Code de la commande publique-Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.Si le candidat prévoit la création d'une structure juridique ad hoc, et plus généralement une nouvelle structure, il devra présenter tout document jugé utile pour attester de sa capacité à exercer l'activité professionnelle
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Bilans et comptes de résultat (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents), des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).-Composition du capital social (liste des actionnaires de référence)-En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.-Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.Si le candidat prévoit la création d'une structure juridique ad hoc, et plus généralement une nouvelle structure, il devra présenter tout document jugé utile pour prouver sa capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Bilans et comptes de résultat (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents), des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).-Composition du capital social (liste des actionnaires de référence)-En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.-Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.Si le candidat prévoit la création d'une structure juridique ad hoc, et plus généralement une nouvelle structure, il devra présenter tout document jugé utile pour prouver sa capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité-Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.-Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'un café-culture ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans)-Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité-Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.-Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'un café-culture ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans)-Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 juin 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr -Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2019

Ce marché est clôturé

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