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Description
Marché N°1906 - Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur les logements pour revitaliser le centre-ville de Nemours en quartier résilient.
Publication
mar. 05/03/19
Secteur (CPV)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques - 79300000

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - 79000000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-35314
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
 Correspondant : Mme MARCHAND Anne-Marie, Maire, 39, rue du Docteur Chopy - cS 60410 77797 Nemours Cedex, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : commande.publique@ville-nemours.fr adresse internet : http://www.nemours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no1906 - réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur les logements pour revitaliser le centre-ville de Nemours en quartier résilient.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour améliorer les logements en centre-ville, en réduire la vulnérabilité aux inondations et préconiser les aménagements nécessaires en accompagnement, afin de faire du centre-ville un quartier résilient.cette étude servira à la mise en ouvre d'une opération programmée de l'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain (Opah-Ru) et à la coordination d'autres interventions à l'extérieur des logements, pour en améliorer la sécurité et le confort, grâce à la mobilisation des autres financement du programme Action cour de ville et du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fprnm) dit "Fonds Barnier ".Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission se caractérise par les 3 phases suivantes :a)phase 1 : Analyses approfondies et diagnosticétape 1 - réunion de lancement et collecte des donnéesétape 2 - réalisation d'un diagnosticetape 3 - réunions et livrablesb)phase 2 : Définition des stratégies opérationnellesétape 1 - proposition d'une stratégie d'invention globaleétape 2 - proposition de stratégies opérationnelles par siteetape 3 - réunions et livrablesc)phase 3 : Chiffrage et préparation du projet de conventionétape 1 - chiffrage des actions au global et par siteétape 2 - elaboration de la pré-conventionétape 3 - rendus et livrablesle démarrage de chaque phase fera l'objet d'un ordre de service.conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations sans aucune indemnisation, selon le phasage prévu ci-dessus et dans la DPGF.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du c.c.a.g. Pi et par la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière - art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place des titulaires, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (Dc2) ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ). Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutesfois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1906.

Renseignements complémentaires : modalités de remise des documents de la consultation :Les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier.https://www.klekoon.com/detail-consultation/75901/1Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (articles 40 et 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.remise des candidatures et des offresles soumissionnaires transmettent leur proposition, comportant les documents cités à aux articles 4-1 (candidature) et 4-2 (offre) du présent règlement uniquement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON (article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.négociationles candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, télécopieur ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie.cependant, conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.marchés similairesle maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.modification du marché (ancienne notion d'avenant)conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité pourra avoir recours à des modifications de marché.abandon de la procédureconformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.renseignements complémentairespour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation Klekoon.Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiées sur le profil d'acheteur de la ville. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.différendsen cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.