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Description
DIAGNOSTICS PLOMB, AMIANTE ET DIAGNOSTICS DIVERS AVANT CESSION
Publication
ven. 14/12/18
Secteur (CPV)

Services d'ingénierie - 71300000

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil - 71600000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-174700
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BONDY.
 Correspondant : Mme THOMASSIN Sylvine, Maire, hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex adresse internet : http://www.ville-bondy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostics plomb, amiante et diagnostics divers avant cession.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71600000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics plomb, amiante et diagnostics divers avant cession pour la Ville de Bondy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostics plomb, amiante et diagnostics divers avant cession.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 220 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - paiement à 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents demandés figurent au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 181405.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique (35%) est sous-pondéré de la manière
suivante :
- qualité des moyens matériels affectés aux prestations : 10%
- qualification du personnel affecté aux prestations : 10%
- qualité des modèles de rapports : 10%
- lisibilité de l'offre : 5%
le critère du développement durable (5%) est sous-pondéré de la manière suivante :
- qualité environnementale : 2,5%
- qualité de l'action d'insertion : 2,5%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bondy - Service Commande publique.
 hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier,  93143 Bondy Cedex,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - diagnostic plomb sur les batiments.
diagnostic plomb sur les bâtiments : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - diagnostic amiante sur les batiments.
diagnostic amiante sur les batiments : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 28 000 euro(s) (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 112 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. - diagnostic amiante sur la voirie.
diagnostic amiante sur la voirie : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 80 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. - diagnostics avant cession ou location.
diagnostics avant cession ou location : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2 000 euro(s) (H.T.).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 8 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude