Avis

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Description
Constitution et mise à disposition de panels utilisateurs en vue de tests de différentes natures
Publication
mar. 08/01/19
Secteur (CPV)

Services d'enquêtes - 79720000

Services statistiques - 79330000

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-2531
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société du Grand Paris.
 Correspondant : Mme FALCONE Martine, Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis, tél. : 01-82-46-20-00, télécopieur : 01-82-46-20-31 adresse internet : http://www.societedugrandparis.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : constitution et mise à disposition de panels utilisateurs en vue de tests de différentes natures.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79330000
Objets supplémentaires : 79720000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

constitution et mise à disposition de panels utilisateurs en vue de tests de différentes natures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bon de commande sans engagement minimum avec un montant maximum à 90 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et par emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fourni en annexe 1 du RC
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires : 90 000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
- présentation d'une liste de 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat.
- indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse fourni en annexe 1 du RC.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour être admis, le candidat devra disposer de compétences dans les domaines suivants :
- études dont la méthodologie relève d'approches qualitatives auprès de publics externes ou internes : approches classiques (groupes, entretiens),
- études des comportements, profils et déplacements des clients, connaissance du trafic en gare.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat ou chaque membre du groupement fournit la Lettre de candidature Dc1 selon le modèle fourni et le cas échéant les déclarations de sous-traitance (DC 4) et leurs attestations sur l'honneur fournis par la Sgp.Il est rappelé qu'un candidat ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.chaque candidat ou membre du groupement fournit une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat.chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018MAPA037.

Renseignements complémentaires : la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou des artisans.
modalités de retrait des documents. Les documents disponibles sont :
- le présent avis,
-Le règlement de consultation et ses annexes,
-L'Acte d'engagement et ses annexes
-le Ccap
-Le CCTP et son annexe
les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours" cliquer sur "recherche avancée " puis sur "opérateur de l'état" dans le champ "entité publique" puis le mot "opérateur/sgp Société du Grand Paris" seulement cette entité puis dans le champ référence de la consultation "2018mapa037"
toute question/réponse sur cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr en utilisant l'annexe 2 du règlement de la consultation "Tableau des Questions-Réponses" disponible dans les documents de la consulation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont décrites dans le règlement de la consultation du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue catherine puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.