Acquisition de fournitures de bureau

Client

SIIB - VILLE

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

MAPA à une enveloppe - Accord cadre

Publié le

22/07/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

13/09/2019 Moins de 5 jours

Lien

Détails de l'avis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tremblay-en-France
Correspondant : M. François Asensi, Maire, 18 boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-france, tél. : 01 49 63 71 06, télécopieur : 01 49 63 69 49, courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr, adresse internet : http://www.tremblay-en-france.fr, adresse internet du profil acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
Objet du marché : Acquisition de fournitures de bureau
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 30192000
• Objets complémentaires : 30199230
• Objets complémentaires : 30199710
• Objets complémentaires : 30199711
• Objets complémentaires : 30199712
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Lot 1 : Fournitures de bureau
Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Lot 2 : Enveloppes avec et sans impression
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours.
Avance possible aux conditions des articles L. 2191-2 et 2191-3, R.2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Un DUME « document unique de marché européen » Ou une déclaration sur l'honneur établie selon l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 2019.
• Capacité économique et financière - références requises : 1/ Les trois derniers chiffres d'affaires
2/ Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché
3/ Les moyens matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché
4/ Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ La liste des références de la société datant de moins de trois ans
2/ tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Se reporter au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Qualité de la prestation (60 points)
• Prix (40 points)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA19-12AMP
Renseignements complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande (article R. 2162-4 du code de la Commande Publique 2019) . La qualité technique sera appréciée sur les aspects suivants :
Lots n°1 et 2 :
- Qualité des échantillons et variété de gamme (noté sur 32 points) ;
- Moyens humains et matériels dédiés au marché (noté sur 8 points) ;
- Modalités de traitement des commandes : suivi commercial, commande minimale, outils de commandes, modalités de livraison (délais normaux et urgents, conditionnement), modalités du service après-vente (échanges, traitement des reliquats, garantie) (noté sur 12 points) ;
- Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) (noté sur 8 points).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-bois, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-bois, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Fournitures de bureau
Fournitures de bureau
C.P.V. - : Objet principal : 30192000
Etendue ou quantité : 35 000 euro(s) HT maximum
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Éventuellement reconductible 3 fois maximum

Lot(s) 2 Enveloppes avec et sans impression
Enveloppes avec et sans impression
C.P.V. - : Objet principal : 30199230
• Objets complémentaires : 30199710
• Objets complémentaires : 30199711
• Objets complémentaires : 30199712
Etendue ou quantité : 20 000 euro(s) HT maximum
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Éventuellement reconductible 3 fois maximum

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