Achat de livres pour la bibliothèque municipale

Fourniture de livres (romans, récits, poésie, théâtre, bandes dessinées, albums, ouvrages de vulgarisation ou de référence scientifique ou technique, droit, économie, histoire et géographie, ouvrages concernant les régions de France, livre d'art, beaux livres, dictionnaires...) pour la bibliothèque municipale destinés au prêt à la population de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Client

Mairie de Villeneuve le roi

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

MAPA ouvert

Publié le

10/09/2019

Alloti

3 Lots

Clôture

1/10/2019 Marché clôturé

Lien

Détails de l'avis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve le roi
Correspondant : Secrétariat des Marchés Publics, Centre administratif 154 ter avenue de la République, 94290 Villeneuve le roi, tél. : 01 49 61 42 42, télécopieur : 01 49 61 46 12, courriel : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N3FMt5M6JW
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet du marché : Achats de livres pour la bibliothèque municipale
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 22113000
• Objets complémentaires : 22100000
• Objets complémentaires : 22114000
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Achats de livres pour la bibliothèque municipale.
Les prescriptions techniques sont contenues dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est dévolu en trois lots séparés.
Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an, dans la limite de 4 ans.
Montant maximal annuel lot 1 : 20.000 euros HT. Montant maximal annuel lot 2 : 15.000 euros HT. Montant maximal annuel lot 3 : 8.000 euros HT, soit un montant maximal de 172.000 euros HT toutes périodes de reconduction comprises et tous lots confondus.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La Ville se réserve la possibilité de négocier.
D'une part, La Ville considère que la nécessité d'une négociation sera fondée principalement sur les aléas liés au contenu des offres au regard des besoins du marché. Les offres pourront être négociées si la Ville estime ne pas être assez éclairée par une offre ou si elle juge utile d'ajuster un ou plusieurs points propres à une proposition. La Ville n'entamera aucune négociation requérant une révision approfondie d'une offre.
D'autre part, la Ville se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre lorsqu'elle souhaitera ajuster un ou plusieurs points propres aux besoins du marché, sans en modifier substantiellement les conditions initiales.
Dans ce cas, les entreprises candidates seront tenues d'apporter une réponse, faute de quoi, leur offre sera jugée sur les bases de leur offre initiale.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les opérateurs économiques dont la capacité technique sera jugée insuffisante au regard de l'objet du marché, seront éliminées sans examen de leur offre. Il en sera de même pour les candidats qui ne présentent pas les éléments nécessaires à cette appréciation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés.
Le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées :
-Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et et L.2141-7 du Code de la Commande publique, ou un
Document Unique de Marché Européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr ;
-La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Commentaire sur les justifications : Tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.
Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et
PDF.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats
acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux
conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eIDAS, ou autre certificat
garantissant le niveau de sécurité équivalent.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre
une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est
envisagé de leur attribuer le marché.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 octobre 2019 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CP41
Renseignements complémentaires : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°2009-1456 du 27/11/2009
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Fonds adultes (ouvrages de fiction, documentaires, nouveautés et réassortiment)
C.P.V. - : Objet principal : 22113000
• Objets complémentaires : 22100000
• Objets complémentaires : 22114000
Informations complémentaires :
Valeur technique sur 60 points :
Importance de l'assortiment, capacité à fournir l'intégralité des commandes (20 points)
Pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (prise de commande, assistance électronique, accès aux bases de données bibliographiques, SAV...) (20 points)
Adéquation des moyens matériels et humains dédiés à la Ville pour la bonne réalisation des prestations demandées (10 points)
Pertinence de la communication mise en place pour les échanges entre l'opérateur économique et la Ville (interlocuteurs dédiés, moyens de communication...) (10 points)
Délais d'exécution (appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 3.2 de l'Acte d'engagement (Pièce n°1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif) sur 10 points
Prix (apprécié après application des remises proposées aux montants annuels estimatifs indiqués à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (Pièce n°1)) sur 30 points

Lot(s) 2 Fonds jeunesse (ouvrages de fiction, documentaires, nouveautés et réassortiment)
C.P.V. - : Objet principal : 22113000
• Objets complémentaires : 22100000
• Objets complémentaires : 22114000
Informations complémentaires :
Valeur technique sur 60 points :
Importance de l'assortiment, capacité à fournir l'intégralité des commandes (20 points)
Pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (prise de commande, assistance électronique, accès aux bases de données bibliographiques, SAV...) (20 points)
Adéquation des moyens matériels et humains dédiés à la Ville pour la bonne réalisation des prestations demandées (10 points)
Pertinence de la communication mise en place pour les échanges entre l'opérateur économique et la Ville (interlocuteurs dédiés, moyens de communication...) (10 points)
Délais d'exécution (appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 3.2 de l'Acte d'engagement (Pièce n°1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif) sur 10 points
Prix (apprécié après application des remises proposées aux montants annuels estimatifs indiqués à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (Pièce n°1)) sur 30 points

Lot(s) 3 Fonds adultes (livres neufs à prix soldés)
C.P.V. - : Objet principal : 22113000
• Objets complémentaires : 22100000
• Objets complémentaires : 22114000
Informations complémentaires :
Valeur technique sur 50 points :
Importance de l'assortiment, capacité à fournir l'intégralité des commandes (15 points)
Pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (prise de commande, assistance électronique, accès aux bases de données bibliographiques, SAV...) (15 points)
Adéquation des moyens matériels et humains dédiés à la Ville pour la bonne réalisation des prestations demandées (10 points)
Pertinence de la communication mise en place pour les échanges entre l'opérateur économique et la Ville (interlocuteurs dédiés, moyens de communication...) (10 points)
Délais d'exécution (appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 3.2 de l'Acte d'engagement (Pièce n°1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif) sur 10 points
Prix (apprécié après application des remises proposées aux montants annuels estimatifs indiqués à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (Pièce n°1)) sur 40 points

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Livraison et livraison d'ouvrages neufs publiés en langue étrangère et édités à l'étranger sur support physique pour les bibliothèques, composantes, services et laboratoires.

CLIENT:

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

13/12/2019

ACHAT DE LIVRES POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

CLIENT:

Commune de Viry-Chatillon

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

28/10/2019

Achat de livres non scolaires imprimés et électroniques

CLIENT:

Campus Condorcet

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

18/10/2019

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLE, ALSH ET ALAE

CLIENT:

Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet (81)

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

18/10/2019