Travaux de plantation d'arbres sur le territoire de la Commune d'Ermont, d'aménagement paysager et d'installation d'un système d'arrosage automatique rue de Franconville

Client

Commune d'Ermont

Marché

Travaux

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

9/08/2019

Alloti

2 Lots

Clôture

24/09/2019

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> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-124376
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ermont.
 Correspondant : M. Portelli Hugues, Maire, 100 rue Louis savoie 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05, courriel : marches.publics@ville-ermont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de plantation d'arbres sur le territoire de la Commune d'ermont, d'aménagement paysager et d'installation d'un système d'arrosage automatique rue de Franconville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : rue de Franconville / Commune d'ermont, 95120 Ermont.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de plantation d'arbres sur le territoire de la Commune d'ermont, d'aménagement paysager et d'installation d'un système d'arrosage automatique rue de Franconville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de plantation d'arbres sur le territoire de la Commune d'ermont, d'aménagement paysager et d'installation d'un système d'arrosage automatique rue de Franconville.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à Première Demande en cas de versement de l'avance forfaitaire ou de substitution de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R.2191-1 à R.2192-37 du code de la commande publique.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
modalités de variation des prix : actualisable.
modalités de règlement des comptes selon dispositions du Ccag-Travaux.
Le délai de paiement est de 30 jours.
financement sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019, à 17 h 45.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Plantation rue Franconville.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées.
toute offre réceptionnée sous un autre format sera jugée irrecevable et ne sera pas analysée.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Ainsi, le cas échéant, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales.
les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
 Correspondant : Mme Schitter Eldoie,  100 rue Louis savoie,  95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-31-74.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
 Correspondant : M. Ferchaud Jeremy,  100 rue Louis savoie,  95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-38-05.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) Code d'identification nationale : Fr105, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. télécopieur : (+33) 1 30 17 34 69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Création d'un système d'arrosage automatique rue de Franconville
Informations complémentaires : le délai maximal de réalisation des travaux, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, est de 2 mois.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Travaux de plantation d'arbres et d'aménagement paysager
Informations complémentaires : le délai maximal de réalisation des travaux, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, est de 2 mois.
la titulaire programmera durant les mois de juillet et d'août l'arrosage des arbres plantés au sein des écoles.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts