Avis

DCE (1)

Lots (1)

Questions / Réponses (0)

Description
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la création de la maison du numérique sur le site de l'Iut de Sarcelles
Publication
dim. 06/01/19
Secteur (CPV)

Services d'architecture - 71200000


Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-1424
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20005565500019, 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700, Roissy En France, F, Téléphone : (+33) 1 34 29 03 06, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France : Direction de la commande publique, 1 boulevard Carnot, 95400, Villiers-Le-Bel, F, Téléphone : (+33) 1 74 93 41 18, Courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la création de la maison du numérique sur le site de l'Iut de Sarcelles
Numéro de référence : 1865pi
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite favoriser et accompagner l'émergence de la filière numérique sur son territoire en construisant une Maison du Numérique sur la commune de Sarcelles. La Maison du Numérique est un lieu d'innovation ouvert, de découverte, d'apprentissage, de création, d'expérimentation et de développement d'activités économiques et sociales en de Val de France valorisant les spécificités du territoire. Ce bâtiment, à vocation tertiaire, accueillera en son sein : Des services aux entreprises (espace de coworking, bureaux, salles de réunions, formation) ; Des services transversaux (accueil, administration, échanges)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Feder

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Critères hiérarchisés : 1 - Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché 2 - Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat 3 - Capacités financières du candidat ou du groupement candidat. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (voir article 1.5 du Rc phase candidature). Dossier de candidature à produire : Dossier no1 : Administratif ; Dossier no2 : capacités techniques ; Dossier no3 : capacités professionnelles ; Dossier no4 : capacité économiques et financières. Le détail de chaque dossier est précisé au règlement de concours en phase candidature
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Les capacités minimales sont indiquées à l'article 1.4 du Rc phase candidature

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront examinés au regard des critères pondérés suivants : 1 - Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, technique et environnementale du programme : 40.0% 2 - Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 25.0% 3 - Qualité architecturale du projet : 25.0% 4 - Délais de réalisation des études et travaux : 10.0%Les sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du Rc phase candidature
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 38 331,23 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé, selon les conditions fixées à 89 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plispar voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Formats électroniques acceptés par le pouvoir adjudicateur :doc (Word jusqu'à la version 2010); xls (Excel jusqu'à la version 2010); pdf (sauf pour les actes d'engagements);zip (pour la compression des fichiers). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat est une durée prévisionnelle (12 mois de conception, 20 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissementde la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) Numéro de la consultation : 1865pi Les rôles du jury et du secrétariat de commission sont indiqués aux articles 3.2 et 3.3 du RC phase candidature. Les équipes admises à remettre un projet visiteront le site à l'occasion de la première réunion commune de présentation. Les équipes retenues seront informées des modalités de visite de site
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2019