Accord-cadre à bons de commande - Travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.

Client

Conseil départemental de l'Orne

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

9/01/2019

Alloti

Non

Clôture

8/02/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 19-3291
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
 Correspondant : M. De Balorre Christophe, Président, hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-82, courriel : bati.gestion@orne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande - travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45431000
Objets supplémentaires : 45431100
45431200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, sans montant maximum et avec montant maximum de 1 250 000 euro(s) (H.T.) par année, pour la réalisation de travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.
ils feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, l'estimation des besoins est de 5 000 000 euros (H.T.) pour les 4 années.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : cet accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euro(s) (H.T.) par année, sera conclu à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit trois fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie est exigée excepté pour l'avance qui ne sera versée qu'après la production d'une garantie à première demande, le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 55 à 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :
- des moyens matériels (outillage), des moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum-vitae des personnels),
- des références de prestations similaires, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents,
- des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (dc1),la déclaration du candidat individuel (dc2)ou le document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française.Une attestation fiscale qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :- directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,- auprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, ...),L'Attestation de vigilance, datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euros, conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale),un extrait K-Bis,Le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés,les attestations d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale obligatoire en cours de validité,la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :
- l'attestation fiscale qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés,
- l'attestation de vigilance,
- le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés,
- les attestations d'assurances responsabilité civile (Rc) et décennale.
néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
cette consultation est conforme au dispositif MPS et permet aux sociétés de candidater sur la base du seul numéro de Siret.
Par ailleurs et conformément à l'article 53-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (dqe) non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres : 60 %;
     - valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat et, notamment, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et du délai proposé pour l'élaboration et la remise des devis (à indiquer dans le cadre du bpu valant cctp). : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACBC TX CARRELAGE ILS 2018.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Le pouvoir adjudicateur invitera ensuite l'attributaire à signer l'accord-cadre négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://orne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pvc1mLantp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Accord-cadre relatif à des travaux d'électricité/SSI sur les bâtiments départementaux.

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

31/07/2019

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour travaux sur les réseaux secs

CLIENT:

Commune de Anduze

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

08/08/2019

Travaux de voirie 2019-2023 - Accord-cadre à bons de commande

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

12/08/2019