Fourniture de ressources numériques pour la bibliothèque du Calvados

Client

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

28/10/2019

Alloti

7 Lots

Clôture

18/11/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-163983
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
 Correspondant :  Emilie LERAMEY, 9 rue Saint-Laurent 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-57-14-14, courriel : emilie.leramey@calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de ressources numériques pour la bibliothèque du Calvados.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79980000
Objets supplémentaires : 92511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire à lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de ressources numériques pour la bibliothèque du Calvados.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante obligatoire sur les lots 1-2-3-5-6-7 à chiffrer (ex option/pse).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de la direction culturelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique technqiues et fiancières de l'entreprise.
Situation juridique - références requises : redressement judiciaire références similaire sur les 3 dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et richesse de l'offre : 35 %;
     - accessibilité et ergonomie de la plateforme : 20 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019BDP226.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.tacaen@juradm.fr adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vidéo à la demande.
Vidéo à la demande
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier
variantes imposées : variante 1 pour 3000 comptes
variante 2 : 3500 comptes.
C.P.V. - Objet principal : 32354500.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 2. -
Autoformation en loisirs , soutien scolaire code de la route, et langues étrangères dont FLE , vie professionnelle et développement personnel
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier
variantes imposées : variante 1 pour 1500 comptes
variante 2 : 1800 comptes.
C.P.V. - Objet principal : 79980000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 3. -
apprentissage et D2veloppement D Ecomp2tences en bureautique informatique et aux usages de L4internet pour tous niveaux et multilingues
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier
variantes imposées : variante 1 pour 1000 comptes
variante 2 : 1500 comptes.
C.P.V. - Objet principal : 79980000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 4. -
Presse magazine
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier.
C.P.V. - Objet principal : 22200000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 5. -
Ressources numériques multi contenus pour la jeunesse
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier
variantes imposées : variante 1 pour 800 comptes
variante 2 : 1000 comptes.
C.P.V. - Objet principal : 79980000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 6. -
Musique et contes pour enfants
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier
variantes imposées : variante 1 pour 500 comptes
variante 2 : 800 comptes.
C.P.V. - Objet principal : 79980000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 7. -
Jeux vidéo à télécharger
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres remises sur les éléments techniques et financier
variantes imposées : variante 1 pour 500 comptes
variante 2 : 800 comptes.
C.P.V. - Objet principal : 37532000.
Mots descripteurs : Abonnement

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

FOURNITURE DE LIVRES DE BIBLIOTHEQUE ET DE MANUELS SCOLAIRES

CLIENT:

MAIRIE D'AGEN

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

20/12/2019

Ressources Numériques pour les médiathèques

CLIENT:

Mairie d'Asnières sur Seine

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

17/12/2019

Acquisitions de documents pour la bibliothèque de Bordeaux et les services municipaux

CLIENT:

COMMUNE DE BORDEAUX

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

06/01/2020

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES D'IMPRIMERIE POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

CLIENT:

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

13/12/2019

Fourniture de livres pour la bibliothèque municipale

CLIENT:

Commune de Châteaulin

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

06/01/2020

CONSTRUCTION d'une BIBLIOTHÈQUE dans une ANNEXE de la MAIRIE

CLIENT:

Commune de Corcelles lès Cîteaux (21)

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

26/12/2019