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Description
Diagnostic du système d’assainissement et étude de devenir de la station de traitement de la Commune de DANGU
Publication
mer. 13/02/19
Secteur (CPV)

-

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 60, 95
Annonce No 19-23859
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DANGU.
 Correspondant : M. le maire, 22 rue de la Porte des Champs 27720 Dangu, tél. : 02-32-55-22-15, courriel : mairie.dangu@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cad-en.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic du système d'assainissement et étude de devenir de la station de traitement de la Commune de Dangu (27720).
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la proposition de variante à l'initiative des candidats est autorisée dans la limite de l'objectif global de résultat.
En tout état de cause, les candidats devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif et capacités techniques et financières.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899
- un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats doivent déposer leurs questions sur le site http://cad-en.marcoweb.fr ou les adresser par courriel à Cad'En à contact@cad-en.com au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats qui auront retiré le dossier de manière identifiée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://cad-en.marcoweb.fr . Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.066.825 ou maintenance@agysoft.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt d'offres dématérialisées est à réaliser sur http://cad-en.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.