RESTAURATION DE LA TOILE DE 'FRANCOIS DE LORRAINE' MUSEE LOUIS-PHILIPPECHATEAU D'EU

Client

COMMUNE D EU

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

3/05/2019

Alloti

Non

Clôture

7/06/2019 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-70356
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EU.
 Correspondant : M. Deperrois Carine, Commune d Eu, B.P. 38 76260 Eu, tél. : 02-35-86-44-00, télécopieur : 02-27-28-20-74, courriel : carine.deperrois@ville-eu.fr adresse internet : http://ville-eu.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de la toile de "francois de lorraine"
musee louis-philippe
chateau d'eu
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 44812210
Objets supplémentaires : 92522000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration de la toile de "francois de lorraine"
musee louis-philippe
chateau d'eu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville d'eu souhaite entreprendre la restauration de la toile de " François de Lorraine " du Musée Louis-Philippe, propriété de la commune et classée au titre des Monuments Historiques.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon la règle de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
titres d'études et certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, conformément au décret no 2011-217 du 25 février 2011, loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France), dans les domaines de spécialités exigées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-003.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat se mettra en rapport avec les ateliers du C2rmf à Versailles (Mme Claire Gérin-Pierre (claire.gerin-pierre@culture.gouv.fr)) pour une prise de rendez-vous à fixer à l'une des quatre dates suivantes : les 14, 16, 22 et 28 mai 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée Louis-Philippe.
 Correspondant : M. Duparc Alban,  place d'orléans,  76260 Eu, , tél. : 02-35-04-10-14, , courriel : alban.duparc@ville-eu.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Eu.
 Correspondant : Mme DEPERROIS Carine,  rue Jean Duhornay,  76260 Eu, , tél. : 023-58-66-44-00, , télécopieur : 02-27-28-20-74, , courriel : carine.deperrois@ville-eu.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 Rue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DIRECCTE immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasoo B.P. 24209 44042 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 Rue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.