Concession de service public pour l'exploitation du terminal multimodal et la gestion des services associés

La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation du terminal multimodal, situé le long du Grand Canal du Havre, et la gestion des services associés. Cela inclut notamment l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la promotion de la plate-forme multimodale du Havre et du système de transferts entre le terminal multimodal et les terminaux maritimes ainsi que tous les services directement associés.

Client

Grand Port Maritime du Havre

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Contrat de concession ouvert

Publié le

18/04/2019

Alloti

Non

Clôture

13/06/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Grand Port Maritime du Havre, Terre Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le havre cedex, Tél : +33 232746958, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : +33 232747240
Code NUTS : FRD22
Code d'identification national : 77570019800010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nrPz1l5U7O&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime du Havre, contact : M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F - 76067 Le havre cedex, Tél : +33 232746958, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : +33 232747240, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nrPz1l5U7O&v=1&selected=0, code NUTS : FRD2, code d'identification national : 775 700 198 000 10
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nrPz1l5U7O&v=1&selected=0, ou par voie postale sous double enveloppe fermée, l'enveloppe extérieure portant la mention «Concession de service public pour l'exploitation du terminal multimodal» et l'enveloppe intérieure le nom du candidat. Adresse: Grand Port Maritime du Havre - Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F - 76067 Le havre cedex, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre, code NUTS : FRD2, code d'identification national : 775 700 198 000 10
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Activités portuaires.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du terminal multimodal et la gestion des services associés
Numéro de référence : 19TCP02
II.1.2) Code CPV principal : 63111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation du terminal multimodal, situé le long du Grand Canal du Havre, et la gestion des services associés. Cela inclut notamment l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la promotion de la plate-forme multimodale du Havre et du système de transferts entre le terminal multimodal et les terminaux maritimes ainsi que tous les services directement associés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63111000
63721200
60200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne le choix d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la promotion d'un terminal multimodal et du système de transferts ainsi que la gestion des services associés.
Le service concédé intègre a minima les missions principales suivantes :
1. L'exploitation des biens immobiliers et mobiliers corporels - et incorporels - du terminal multimodal du port du Havre et du système de transferts,
2. La manutention des unités de transport intermodal (UTI) - ferroviaires, fluviales et continentales - sur le terminal au moyen de portiques et autres engins
3. Le stockage des UTI sur le site
4. La gestion des transferts d'UTI entre le terminal multimodal et les terminaux desservis
5. La relation avec les clients et la promotion de l'offre de services
6. L'entretien et la maintenance des infrastructures et superstructures mises à disposition
7. La surveillance technique et l'obtention de toutes les autorisations et certifications nécessaires à l'exercice des activités.
Le concessionnaire exploite le service, à ses risques et périls suivant les conditions précisées dans le projet de contrat de concession. A ce titre, il assume le risque commercial et le risque d'exploitation du service concédé.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 160800000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat devra remettre les formulaires CERFA (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 ou équivalent - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 ou équivalent) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :

- un extrait KBIS,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la concession (copie du ou des jugements prononcés).

Pour les groupements, le DC1 ou équivalent devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du contrat.

Le candidat devra également remettre :

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique;

- une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3213-19 et L.3123-21 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et R.3123-2 du code de la commande publique, sont exacts.

Le candidat produit l'ensemble des documents permettant d'attester ces déclarations, notamment :

- l'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.

Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un Etat-membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Il est interdit d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. A défaut, le GPMH demandera à l'opérateur concerné de choisir une candidature. Sans réponse dans le délai imparti par la demande, toutes les offres où le nom de cet opérateur figurerait ne seront pas analysées.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La présente procédure de passation de la concession de service public est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/06/2019 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) fait partie du réseau des ports de l'axe Seine appelé HAROPA (Havre-Rouen-Paris). Il est le 1er port français pour le commerce extérieur et les conteneurs, et le 5ème port du range nord européen. Sa compétitivité repose en particulier sur une offre massifiée et multimodale performante avec l'hinterland européen.
Pour augmenter l'attractivité de l'ensemble portuaire HAROPA vis-à-vis des clients chargeurs, armateurs, logisticiens et industriels, HAROPA - Port du Havre a développé un terminal multimodal, conçu pour accueillir les trains de ligne, les unités fluviales et les flux continentaux et proposer des services à valeur ajoutée. Ce terminal est connecté plusieurs fois par jour aux terminaux portuaires via un système de navettes ferroviaires.
Depuis sa mise en service en 2015, le terminal multimodal du Havre a acquis une performance opérationnelle, qui s'est consolidée ces dernières années (90 000 conteneurs traités en 2018, dont 75 000 sur les navettes, en croissance de +7 % par rapport à 2017).
Situé au coeur de la zone industrielle et portuaire du Havre, cet outil de massification des trafics est un vecteur essentiel de performance du passage portuaire, au bénéfice de l'ensemble de la chaîne logistique.
La présente procédure de passation de la concession de service public est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
Conformément à l'article R. 3123-19 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent, y compris s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats apportent la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat, au moyen notamment de lettres d'engagement desdits opérateurs économiques.

Suite article II.2.7 Durée de la concession : La concession est conclue pour une durée initiale de cinq (5) ans à compter de la date de démarrage du service public concédé. La concession pourra être prolongée pour une durée de dix (10) ans en cas de levée d'une option de reprise d'investissements portant sur des biens mobiliers corporels (portiques et wagons) de la concession, telle que mentionnée dans le projet de contrat.
Suite article II.1.5 valeur totale estimée : La valeur estimée de la concession pour la durée initiale de 5 ans est de 47,6 millions d'euros hors taxes.
En cas de levée de l'option de reprise d'investissements par le concessionnaire, la durée de la concession sera prolongée de dix (10) ans. Dans ce cas, la valeur estimée de la concession pour la durée totale de 15 ans sera portée à 160,8 millions d'euros hors taxes.
En contrepartie des obligations de service public imposées au concessionnaire, une compensation sera octroyée à ce dernier dans les conditions prévues par le projet de contrat de concession.

L'ouverture des plis n'est pas publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-13 et suivants du CJA,
-recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76600 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2019

Ce marché est clôturé

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