Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire pour l'année 2019

Client

MAIRIE DU HOULME

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure adaptée

Publié le

29/03/2019

Alloti

5 Lots

Clôture

23/04/2019 Marché clôturé

Lien

> 90K

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-50753
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DU HOULME.
 Correspondant : M. le maire, 7 place des canadiens 76770 Le Houlme, tél. : (+33)2-35-74-11-04, télécopieur : (+33)2-35-74-99-21, courriel : contact@ville-lehoulme.fr adresse internet : http://www.le-houlme76.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.adm76.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire pour l'année 2019.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : restaurant scolaire le Houlme, 76770 Le Houlme.
Code NUTS : FRD.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 82 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales : 

pour chaque lot, les candidats devront soumissionner pour l'intégralité des fournitures qui le compose. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties et capacités techniques et financières
Les capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - performance en matière de développement durable : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019MFS002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique est obligatoire
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.adm76.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Le Houlme
Service restaurant scolaire.
 Correspondant : responsable du service,  rue Gustave QUILBEUF,  76770 Le Houlme, , tél. : (+33)2-35-74-11-04, , courriel : contact@ville-lehoulme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Le Houlme
Direction Générale des Services.
 7, place des canadiens,  76770 Le Houlme, , tél. : (+33)2-35-74-11-04, , télécopieur : (+33)2-35-74-99-21, , courriel : contact@ville-lehoulme.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen service du greffe 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - produits laitiers - bOF.
Produits laitiers - bOF.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 15 000 euros.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

Lot(s) 2. - viande fraiche charcuterie.
Viande fraiche - charcuterie.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 25 000 euros.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

Lot(s) 3. - produits surgelés.
Produits surgelés.
Coût estimé (HT) : entre 9 000 euros et 20 000 euros.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

Lot(s) 4. - epicerie - boissons.
Epicerie - boissons.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 20 000 euros.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

Lot(s) 5. - fruits et légumes.
Fruits et légumes.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 15 000 euros.
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

Ce marché est clôturé

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