Acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale d'un an renouvelable tacitement trois fois.La consultation est lancée par un Groupement de Commandes constitué de la Métropole Rouen Normandie et des communes de Caudebec-Lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, le Trait et Rouen. Celle-ci a été désignée comme coordinatrice du Groupement et à ce titre, est chargée notamment du suivi de la consultation et de la signature du marché

Client

COMMUNE DE ROUEN

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié le

18/04/2019

Alloti

Non

Clôture

27/05/2019 Marché clôturé

Lien

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Détails de l'avis

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-35432
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ROUEN, 76037, Rouen, F, Courriel : commande-publique@rouen.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mpe76.fr
Adresse du profil acheteur :
Commune de Caudebec Les Elbeuf, Caudebec Les Elbeuf, F, Courriel : marchespublics@caudebecleselbeuf.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Commune de Darnétal, Darnétal, F, Courriel : marches.publics@mairie-darnetal.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Commune d'Elbeuf sur Seine, Elbeuf sur Seine, F, Courriel : pauline.rouget@mairie-elbeuf.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Commune de Petit Quevilly, Petit Quevilly, F, Courriel : sandrine.hodicq@petit-quevilly.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Commune du Trait, Le Trait, F, Courriel : juriste@letrait.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Métropole Rouen Normandie, Rouen, F, Courriel : françoise.hedou@metropole-rouen-normandie.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Rouen, Rouen, F, Courriel : commande-publique@rouen.fr, Code NUTS : FRD2, Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale d'un an renouvelable tacitement trois fois.La consultation est lancée par un Groupement de Commandes constitué de la Métropole Rouen Normandie et des communes de Caudebec-Lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, le Trait et Rouen. Celle-ci a été désignée comme coordinatrice du Groupement et à ce titre, est chargée notamment du suivi de la consultation et de la signature du marché
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 280 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09211000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché concerne l'acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires (exemples : fluide de transmission pour boites de vitesse automatiques ; aérosol lubrifiant pour perçage et taraudage).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Le montant estimé annuel de dépenses, pour l'ensemble des membres du groupement, est de 70.000 euros H.T.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2019 - 09:09
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils Souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. // Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre Récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr // les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir le Règlement de Consultation). // Des échantillons doivent être remis (voir le Règlement de Consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, Rouen , F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, Rouen , F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2019

Ce marché est clôturé

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